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3 487 résultats pour « foires et marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234617

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

De sorte que la demanderesse ne saurait réclamer deux fois l’indemnisation de ces travaux.

Source officielle
TJ

JCP

66335b71c0d3e3fe99cae132

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, la bonne foi est une notion évolutive dans le temps qui s'apprécie au moment où le juge statue. Par ailleurs, la bonne foi est toujours présumée.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors, Madame [J] ne justifie d’aucune dévalorisation sur le marché du travail.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il fait foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre son auteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf19cdc6046d473f2a96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le moyen développé par Mme [S] selon lequel, en tant que venderesse profane, elle était de bonne foi et dans l’incapacité de déceler elle-même les vices affectant la cheminée, est indifférent à l’examen

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02254cdc6046d4706ebd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [W] peut marcher et se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur de son domicile, actions côtés en B, ce qui signifie qu’elles sont réalisées avec difficulté mais sans aide humaine.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et des diligences éventuelles du débiteur ; - fixer le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88bb33ea43407b9fbcc5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par décision du 19 mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a donné son accord pour la RQTH et une orientation professionnelle vers le marché du travail et

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6958269b75782d5f0696f767

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[B] [T] dans certains déplacements (marche, montées d’escaliers), mais également dans certains gestes nécessaires à tout emploi (écriture, gêne au port de charges, diminution de la force de préhension,

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae81cdc6046d47ee5f17

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier en date du 2 septembre 2024, celui-ci indique que l’escalier extérieur de la maison n’étant pas compris dans le marché confié à la société NEW HOME CONSTRUCTION, le dommage n’est pas garanti

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

6a0cb445cdc6046d473a5975

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, le requérant relève que l’intérêt commun serait mis en péril par la mise en oeuvre d’une licitation du bien qui ferait courir le risque d’une vente à un prix inférieur à sa valeur sur le marché

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon certificat médical établi le 20 octobre 2025, Monsieur [M] [A] a présenté deux dermabrasions linéaires sur 10 cm environ, un hématome sous cutané du genou droit, une boiterie à la marche et des douleurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ece85d0474bddbd8c1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle produit des examens médicaux et soutient qu'elle bénéficie toujours d'un suivi de kinésithérapie trois fois par semaine pour ses épaules et son dos.

Source officielle
TJ

Référés

679a94bce9a46d1f5a766efb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

parties ainsi que tout sachant, de : - Voir et visiter la résidence située [Adresse 6] à [Localité 14], - Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65ca706ac0f14416cdea7f06

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

serrure dégradée , et ce en application des articles 1103 et 1104 du code civil , qui disposent que les contrats formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La CPAM retient que l'employeur fait preuve de mauvaise foi en prétendant que le CRRMP n'a pas pris connaissance de ses écritures et pièces.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La SAS THOMAS HINE doit donc prouver l'usage sérieux de sa marque au cours des cinq années qui ont précédé la demande reconventionnelle en déchéance formée par la défenderesse pour la première fois dans

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6868485b4965b5d9df3286cd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NH2N Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Michel MALL - 313 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeb02b848dd6814c63ccd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

naissance 5] 1979 à [Localité 10] (CONGO) ([Localité 10]) [Adresse 9] [Localité 8] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Amandine REGAMEY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc

Source officielle

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