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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234617
21 décembre 2023
De sorte que la demanderesse ne saurait réclamer deux fois l’indemnisation de ces travaux.
JCP
66335b71c0d3e3fe99cae132
2 avril 2024
Enfin, la bonne foi est une notion évolutive dans le temps qui s'apprécie au moment où le juge statue. Par ailleurs, la bonne foi est toujours présumée.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37a
9 janvier 2025
Dès lors, Madame [J] ne justifie d’aucune dévalorisation sur le marché du travail.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Il fait foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre son auteur.
Chambre 1
69deaf19cdc6046d473f2a96
10 avril 2026
Le moyen développé par Mme [S] selon lequel, en tant que venderesse profane, elle était de bonne foi et dans l’incapacité de déceler elle-même les vices affectant la cheminée, est indifférent à l’examen
CTX PROTECTION SOCIALE
69d02254cdc6046d4706ebd0
3 avril 2026
[M] [W] peut marcher et se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur de son domicile, actions côtés en B, ce qui signifie qu’elles sont réalisées avec difficulté mais sans aide humaine.
Ventes
68e558f70e2901d10fa366c2
7 octobre 2025
et des diligences éventuelles du débiteur ; - fixer le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions
Serv. contentieux social
68e88bb33ea43407b9fbcc5c
9 octobre 2025
Par décision du 19 mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a donné son accord pour la RQTH et une orientation professionnelle vers le marché du travail et
Chambre Civile
6958269b75782d5f0696f767
2 janvier 2026
[B] [T] dans certains déplacements (marche, montées d’escaliers), mais également dans certains gestes nécessaires à tout emploi (écriture, gêne au port de charges, diminution de la force de préhension,
REFERES Président
6983ae81cdc6046d47ee5f17
13 janvier 2026
Par courrier en date du 2 septembre 2024, celui-ci indique que l’escalier extérieur de la maison n’étant pas compris dans le marché confié à la société NEW HOME CONSTRUCTION, le dommage n’est pas garanti
1 ch cab 0
6a0cb445cdc6046d473a5975
Enfin, le requérant relève que l’intérêt commun serait mis en péril par la mise en oeuvre d’une licitation du bien qui ferait courir le risque d’une vente à un prix inférieur à sa valeur sur le marché
Référés Cabinet 1
69dd3cc2cdc6046d471f5685
13 avril 2026
Selon certificat médical établi le 20 octobre 2025, Monsieur [M] [A] a présenté deux dermabrasions linéaires sur 10 cm environ, un hématome sous cutané du genou droit, une boiterie à la marche et des douleurs
67fd80ece85d0474bddbd8c1
7 avril 2025
Elle produit des examens médicaux et soutient qu'elle bénéficie toujours d'un suivi de kinésithérapie trois fois par semaine pour ses épaules et son dos.
Référés
679a94bce9a46d1f5a766efb
14 janvier 2025
parties ainsi que tout sachant, de : - Voir et visiter la résidence située [Adresse 6] à [Localité 14], - Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés
PCP JTJ proxi fond
65ca706ac0f14416cdea7f06
5 février 2024
serrure dégradée , et ce en application des articles 1103 et 1104 du code civil , qui disposent que les contrats formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi
6a0b7048cdc6046d471e25be
18 mai 2026
Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de
Pôle social
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
La CPAM retient que l'employeur fait preuve de mauvaise foi en prétendant que le CRRMP n'a pas pris connaissance de ses écritures et pièces.
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
La SAS THOMAS HINE doit donc prouver l'usage sérieux de sa marque au cours des cinq années qui ont précédé la demande reconventionnelle en déchéance formée par la défenderesse pour la première fois dans
Référés Civils Cab. 1
6868485b4965b5d9df3286cd
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NH2N Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Michel MALL - 313 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeb02b848dd6814c63ccd
2 avril 2025
naissance 5] 1979 à [Localité 10] (CONGO) ([Localité 10]) [Adresse 9] [Localité 8] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Amandine REGAMEY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc
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