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6 300 résultats pour « manquements allégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b6a85cdc6046d471dc836

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dès lors que la responsabilité des vendeurs est retenue sur le fondement du manquement à l'obligation de délivrance conforme, il n'y a pas lieu d'examiner les autres fondements de responsabilité allégués

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K], par l’intermédiaire de son conseil, souligne que dès le mois de juin 2020 il a adressé une correspondance évoquant les manquements graves imputables à son employeur ; que ce dernier en a accusé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e269a9d5adc2606270a9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

pas plus que d’attirer l’attention des vendeurs sur les conséquences d’une fausse allégation.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d82690cdc6046d47b2a7ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il a été jugé que Monsieur [Q] a manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691496f94322238c089e27a5

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[R] [J] un manquement à une obligation d’information au moment de la conclusion de la cession prétendue du véhicule.

Source officielle
TJ

JCP

697cff0ecdc6046d47514ee2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il résulte de l'état des lieux de sortie en date du 9 août 2024 que : " - jardin : manque de grillage espace de stationnement, - Porte d'entrée : vandalisée, cassée, vitre fracturée et entourage aussi

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès lors que le syndicat des copropriétaires ne démontre aucun manquement objectif du maître d'ouvrage en lien avec le désordre allégué, il sera débouté de sa demande à l'égard de la SCCV VERTIGO sur le

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc830c777d3ec8eb635f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Se prévalant d’un manquement à leurs obligations d’information et de conseil, M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f66f491b6d2638dd71

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le délai quinquennal a selon elle commencé à courir dès le 6 mars 2018, date à laquelle la société INTERSOD avait connaissance des manquements et désordres qu’elle allègue.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf58

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SARL TVS SCHWARTZ soutient qu’elle est intervenue au sein de la propriété de Madame [B] [G] pour procéder à la pose d’un pompage en forage, remplacement du coffret de commande et protection manque d

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a39c3ba90f51dc87af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [P] ne peut se prévaloir d’aucun manquement au devoir de mise en garde à l’égard de la banque. La demande de dommages et intérêts sur ce fondement doit donc être rejetée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4402fc178212f80af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [G] [M] n’est pas fondé à invoquer les communications des autorités compétentes pour alléguer un manquement de la banque dès lors qu’il était en possession des informations qui auraient permis à la

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ensuite, elle relève que la société LME ne démontre ni même n'allègue une faute précise caractérisant un manquement de sa part aux termes de son mandat de gestion.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste ainsi la gravité et la pertinence des motifs allégués au soutien de la résiliation du contrat et considère que celle-ci est fautive et lui a occasionné un préjudice résultant, d’une part,

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0b38de0398b51799ad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il rappelle que la responsabilité de l'Etat n'est engagée que si les voies de recours n'ont pas permis de réparer le fonctionnement défectueux allégué ; qu'en l'espèce, la demanderesse n'a pas usé des

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dc9b98137c17478471e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] [T] soulève également la prescription de l’action des demandeurs, puisque l’acte authentique du 10 juillet 2003 comportait déjà, selon lui, l’erreur alléguée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le manquement reproché concerne ses obligations en tant qu'établissement bancaire (obligation de vigilance et lutte contre le blanchiment).

Source officielle
TJ

Chambre 01

668c2aea894f7f4d2e09f1bf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Suivant contrat de licence de marque en date du 1er juillet 2013, Monsieur [F] [I] a concédé à titre gratuit à la société Story Développement, la licence d’exploitation de la marque « PIZZA TIME » pour

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab362d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Une information judiciaire a été ouverte auprès du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Pontoise le 10 décembre 2012, au cours de laquelle une montre de marque Chopard a été saisie lors

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b280b1d994348a61e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il sera d’ailleurs observé que les lettres de mise en demeure des 25 février 2022 et 28 mars 2022 visent le vice caché, et non le manquement à l’obligation de délivrance.

Source officielle

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