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1 622 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d330bd4f0c3f6a830b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à KOUBA de nationalité Algérienne assisté de Me MBEUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [U], en langue arabe qui a prêté

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle produit aux débats l’attestation d’imputabilité établie par le médecin conseil du recours contre tiers de la direction du service médical d’Île de France qui certifie l’imputabilité des prestations

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c289d894f7f4d2e08d4e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [V], domicilié à [Localité 7] (Ardennes), a manifesté son intérêt pour ce véhicule.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

669640f1f5112d8edd0572c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ainsi, elle a pu bénéficier d’une grande partie des services proposés par la société défenderesse et ne pourrait solliciter le remboursement intégral d’un contrat qui a été partiellement exécuté.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce132e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le prêteur sera en conséquence totalement déchu de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d9df5b5c7d10ca5a31

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, au regard de l'historique du compte produit, il n'apparaît pas qu'un délai de plus de deux ans se soit écoulé à l'issue du délai de trois mois obligeant le prêteur à proposer une offre de

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69603d3acdc6046d47aed121

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6966b307cdc6046d472f3227

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre subsidiaire, il fait valoir qu’il ne fournit pas de prestations similaires à celles proposées par des entreprises hôtelières et qu’il n’a pas d’activité commerciale.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa83

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La MAAF ASSURANCES propose un taux horaire de 15 €.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Minute N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Eva BAROUK la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d82cdc6046d476fe2c8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les travaux ont démarré le 19 mai 2022 et l'installation a été mise en service le 24 mai 2022. Depuis cette date cependant, l'installation n'a jamais correctement fonctionné.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d69945cdc6046d478e3a38

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service

Source officielle
TJ

Contentieux

68dd7186548223b2c7ab2b4d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01er Octobre 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBT N.A.C. : 65A DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5035e85d0474bddb36b1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle comporte également, à peine d'irrecevabilité, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d80627cdc6046d47affeb9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 016 381 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68e961243ea43407b9114916

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une ordonnance de non conciliation avait déjà été rendue le 23 mars 2017 par le juge aux affaires familiales d’Evry, qui précisait que le domicile conjugal était en vente et qu’un compromis de vente avait

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f9ecdc6046d47286a6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de confiance qualifié; g) la signature électronique avancée ou le cachet électronique avancé du prestataire de services de confiance qualifié délivrant le certificat; h) l’endroit où peut être obtenu

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa5cdc6046d47286b04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le défendeur n’ayant ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, la signification a été faite conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 28 novembre 2023, le terme de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la SELAS FCA GRAND OUEST a été prorogé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 12 novembre

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958033ea43407b910c761

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 23 septembre 2025 puis prorogée au 07 octobre 2025, la décision étant rendue par mise à disposition.

Source officielle

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