En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

2026 ; En présence de [Y] [E], interprète en langue somalienne ayant prêté serment devant Nous à l’audience ; Dossier N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFN Après avoir, en audience publique, rappelé

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOX Page Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO5 Page Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Copropriétaires le Bâtiment « H 1 A H 22 » 1/50 [Adresse 9] [Localité 2] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [U] aux entiers dépens, RAPPELER

. - rappeler l'exécution provisoire. A l'appui de sa demande d'indemnisation principale, il conteste la position de son assureur qui a considéré que le sinistre n'était pas couvert.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de

titre de dommages et intérêts, - Condamner Mme [K] [T] épouse [F] à lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - Rappeler

Ainsi, cet effet légal du divorce sera rappelé.

A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil ».

À l’audience du 24 février 2026 à laquelle l’affaire a été rappelée, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son conseil, a justifié de la citation de la SCI [Z] par acte

mêmes conditions que l'étaient le loyer et les acomptes sur charges ; - Dire que Monsieur [S] [D] pourra régulariser les charges ainsi qu'il aurait pu le faire si le bail n'avait pas été résilié ; - Rappeler

L’affaire a été rappelée à l’audience du 03 mars 2026. A l’audience, M.