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14 259 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9fab01eea4cf01a2a45

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l'espèce, le fichier des personnes recherchées a été consulté le 2 janvier 2025 lors du contrôle à la frontière de l'intéressé ; la décision de refus d'entrée indique que le contrôle a été réalisé par

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fc428384b762e6225d

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Monsieur Xsd [X] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par requête du 7 mai 2025 reçue au greffe le 11 juin 2025, Mme [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f4df5b5c7d10ca4394

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [R] [T] [U] [Z] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fcdf5b5c7d10ca4534

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [C] [W] [U] [U] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID

Source officielle
TJ

Contentieux social

6945839c75782d5f06c485f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les travailleurs non salariés Monsieur [F] [K], représentant les travailleurs salariés Greffier : Madame Rachelle PASQUIER DEBATS : à l’audience du 10 Septembre 2025, ou siègeaient la Présidente et

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [F] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d97e2a18bd08ce38cfc

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Monsieur Xsd [F] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669feed2d9953d09165a559d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Monsieur [D] [V] [W] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Caroline GORVITZ, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Madame [O] [M] [P] [N] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52d1329eb3db7c203d3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

Madame [S] [J] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b6

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Madame [Z] [V] [X] a été entendue en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d5b60c111a421ad299

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [R] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c3

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Monsieur [U] [V] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e62137

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Monsieur Xsd [Y] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Yann SARFATI, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6216a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Madame [S] [Y] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Yann SARFATI, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdda2273490db106797

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [R] [P] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Jane WERY,, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fccd

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [B] [F] [K] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Revolté ITSOUHOU

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TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3937

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [H] [W], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [D] [Z], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle

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