CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
677ec9fab01eea4cf01a2a45
6 janvier 2025
En l'espèce, le fichier des personnes recherchées a été consulté le 2 janvier 2025 lors du contrôle à la frontière de l'intéressé ; la décision de refus d'entrée indique que le contrôle a été réalisé par
678955fc428384b762e6225d
5 janvier 2025
Monsieur Xsd [X] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174ca6cdc6046d4726ef5f
22 mai 2026
Par requête du 7 mai 2025 reçue au greffe le 11 juin 2025, Mme [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.
6786b2f4df5b5c7d10ca4394
14 janvier 2025
Madame [R] [T] [U] [Z] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID
6786b2fcdf5b5c7d10ca4534
Madame [C] [W] [U] [U] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID
Contentieux social
6945839c75782d5f06c485f7
1 octobre 2025
les travailleurs non salariés Monsieur [F] [K], représentant les travailleurs salariés Greffier : Madame Rachelle PASQUIER DEBATS : à l’audience du 10 Septembre 2025, ou siègeaient la Présidente et
669e9d8de2a18bd08ce38b86
21 juillet 2024
Monsieur [F] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant
669e9d97e2a18bd08ce38cfc
20 juillet 2024
Monsieur Xsd [F] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adrien NAMIGOHAR
669feed2d9953d09165a559d
23 juillet 2024
Monsieur [D] [V] [W] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Caroline GORVITZ, avocat
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
Madame [O] [M] [P] [N] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL, avocat
6626a52d1329eb3db7c203d3
Madame [S] [J] a été entendue en ses explications ; La SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendue en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL, avocat plaidant
6696414df5112d8edd0580b6
14 juillet 2024
Madame [Z] [V] [X] a été entendue en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON,
669805d5b60c111a421ad299
16 juillet 2024
Madame [R] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA, avocat plaidant
678955f4428384b762e620c3
4 janvier 2025
Monsieur [U] [V] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat
678955f7428384b762e62137
Monsieur Xsd [Y] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Yann SARFATI, avocat
678955f8428384b762e6216a
Madame [S] [Y] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Yann SARFATI, avocat plaidant
686d5cdda2273490db106797
8 juillet 2025
Monsieur [R] [P] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Jane WERY,, avocat plaidant
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
Monsieur [B] [F] [K] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Revolté ITSOUHOU
Juge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a3937
24 juillet 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [H] [W], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
65d64aba87daf743d9a4d80e
19 janvier 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [D] [Z], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
Page 49 sur 713
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.