CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 121 résultats pour « renonciation aux prestations de securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

es qualité audit siège représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société anonyme MAAF ASSURANCES, qui succombe, supportera les entiers dépens de l'instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c8cdc6046d475a55d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES L’ÉQUITÉ dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

légale de [Y] [D] né le 13/12/2008 à [Localité 1] Tous deux demeurant [Adresse 1] représentés par Me Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en cours de procédure demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5ebcdc6046d479b4b6a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LOCABOAT 13 dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6bbcdc6046d479b5ab8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

volontaire, conforme aux dispositions de l’article 325 du code de procédure civile, de la société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG et d’ordonner la mise hors de cause de la société ABEILLE IARD & SANTE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70b6cdc6046d471e2e63

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société MACSF, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb53cdc6046d4705dcd7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante MACSF, dont le siège social est sis [Adresse 3] - Service Sinistres Corporels - [Adresse 4], prise en la personne de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6afd4cdc6046d478fda5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Compagnie ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ececf40727a00441566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la prestation compensatoire L'article 270 du code civil énonce que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ebcdc6046d475a5883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [X] [T] [E], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (NIGERIA) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c61cdc6046d47721861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ses résultats, - Inviter la victime à faire connaître son projet professionnel. 2.3 - Situation personnelle Inviter la victime et, le cas échéant ses proches, à s'exprimer sur son cadre familial, social

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea191

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle expose avoir été victime d’un accident le 20 juin 2024 au sein de la boulangerie KAYSER exploitée par la société EK KIKONIC au sein du centre commercial [11] à [Localité 2], une planche en bois aimantée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50512

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [I] [O] et COMMETTONS pour y procéder le Docteur [V] [L], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence : [Adresse 5

Source officielle
TJ

Chambre des référés

669640aff5112d8edd056823

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Madame [R] [W] [Z] et son fils [T] [W] et COMMETTONS pour y procéder : Docteur [D] [F], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LA MACIF sera condamnée à son paiement.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5225437666d86274932

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

150 euros par mois et ce, rétroactivement, à compter du 15 janvier 2020, date de cessation de la cohabitation,dire que la contribution sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations

Source officielle

Page 49 sur 57

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.