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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6a0b6d68cdc6046d471df3fc
18 mai 2026
est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée
6a0b708acdc6046d471e2aeb
es qualité audit siège représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise
6a0b70aecdc6046d471e2dac
La société anonyme MAAF ASSURANCES, qui succombe, supportera les entiers dépens de l'instance en référé.
Référés Cabinet 2
6a0e08c8cdc6046d475a55d8
20 mai 2026
le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES L’ÉQUITÉ dont le siège social
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
légale de [Y] [D] né le 13/12/2008 à [Localité 1] Tous deux demeurant [Adresse 1] représentés par Me Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social
6a0e08c4cdc6046d475a557f
personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social
6a0e08e2cdc6046d475a57d8
en cours de procédure demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF dont le siège social
Référés Cabinet 3
6a10a5ebcdc6046d479b4b6a
22 mai 2026
2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LOCABOAT 13 dont le siège social
6a10a6bbcdc6046d479b5ab8
volontaire, conforme aux dispositions de l’article 325 du code de procédure civile, de la société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG et d’ordonner la mise hors de cause de la société ABEILLE IARD & SANTE
6a0b70b6cdc6046d471e2e63
La société MACSF, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.
6a15eb53cdc6046d4705dcd7
26 mai 2026
est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante MACSF, dont le siège social est sis [Adresse 3] - Service Sinistres Corporels - [Adresse 4], prise en la personne de
69d6afd4cdc6046d478fda5b
8 avril 2026
est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Compagnie ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3]
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
Sur la prestation compensatoire L'article 270 du code civil énonce que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que
6a0e08ebcdc6046d475a5883
Monsieur [X] [T] [E], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (NIGERIA) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société
Chambre 0 REFERES
69d56c61cdc6046d47721861
7 avril 2026
ses résultats, - Inviter la victime à faire connaître son projet professionnel. 2.3 - Situation personnelle Inviter la victime et, le cas échéant ses proches, à s'exprimer sur son cadre familial, social
Chambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea191
7 janvier 2025
Elle expose avoir été victime d’un accident le 20 juin 2024 au sein de la boulangerie KAYSER exploitée par la société EK KIKONIC au sein du centre commercial [11] à [Localité 2], une planche en bois aimantée
66884a41342d338c20d50512
5 juillet 2024
sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [I] [O] et COMMETTONS pour y procéder le Docteur [V] [L], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence : [Adresse 5
669640aff5112d8edd056823
12 juillet 2024
sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Madame [R] [W] [Z] et son fils [T] [W] et COMMETTONS pour y procéder : Docteur [D] [F], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix en
686438a10bb2f8a66ca64019
1 juillet 2025
La société LA MACIF sera condamnée à son paiement.
Cabinet 9
673ba5225437666d86274932
4 juillet 2024
150 euros par mois et ce, rétroactivement, à compter du 15 janvier 2020, date de cessation de la cohabitation,dire que la contribution sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations
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