, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 02 février 2024, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance la GMF.

, a été victime d’un accident survenu le 08 juillet 2023, impliquant un véhicule assuré par la société MMA IARD.

, a été victime d’un accident survenu le 31 janvier 2019 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la SA ACM IARD.

, a été victime d’un accident survenu le 16 septembre 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD.

de réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter du 18.06.2021 : 18.828.00 € au titre de la tierce personne temporaire112.500.00 € au titre de l'incidence

L’article 3-2 intitulé « usage du véhicule » des conditions générales de location de courte durée mentionne que le locataire doit conduire le véhicule en conformité avec le code de la route.

a fait l’objet de dysfonctionnements antérieurement, - donner son avis sur son kilométrage et la valeur du véhicule au jour de l’expertise, - déterminer les réparations utiles à remettre ce véhicule

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Madame [V] [G] a constaté l'apparition de désordres affectant le véhicule. Suivant facture du 27 février 2025, la SASU VOXE CARS a procédé à des réparations sur le véhicule.

Or, le 23 janvier 2020, ce véhicule a fait l'objet d'un accident causé par Monsieur [Z] [Y].

Il résulte des pièces du dossier que le 1er avril 2023, Monsieur [Z] [W] a été victime d’un accident de la route alors qu’il était passager arrière d’un véhicule conduit par Monsieur [Y] [A], assuré auprès

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

, a été victime d’un accident survenu le 14 octobre 2023, impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 03 avril 2023 à [Localité 8], impliquant un véhicule assuré par la société AMV ASSURANCE.

, a été victime d’un accident survenu le 3 novembre 2023, impliquant un véhicule assuré par la MATMUT.

, a été victime d’un accident survenu le 5 janvier 2024 à [Localité 8], impliquant un véhicule assuré par la MAAF.

, a été victime d’un accident survenu le 25 janvier 2024 à [Localité 10], impliquant un véhicule assuré par la SA MATMUT.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.