Ainsi au regard de ces différents éléments le véhicule est affecté d’un vice caché antérieur à la vente rendant le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné, le véhicule ne pouvant plus circuler

MERCEDES et un véhicule FIAT 500) et M.

[H] [V] entièrement responsable du préjudice corporel et du préjudice matériel qu’il a subis à l’occasion d’une agression survenue le 4 décembre 2018. Il revient dès lors à M.

prise en son établissement secondaire sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 août 2023, alors qu’il était au volant de son véhicule

Si la SA GMF ASSURANCES ne conteste pas l’implication du véhicule de son assuré, elle invoque des fautes de conduites de Monsieur [J] [W] susceptible d’exclure son droit à indemnisation.

Ce crédit était affecté au financement d’un véhicule PEUGEOT VP 3008 immatriculé [Immatriculation 3] numéro de série VF3MRHNSUMS234404.

Il indique que le véhicule est tombé en panne 10 jours après et que la société Eleganz [Localité 12] By Autosphère aurait dû lui conseiller de cesser toute utilisation dudit véhicule.

Le véhicule responsable a pris la fuite. Ni les services de police, ni les marins-pompiers ne sont intervenus sur les lieux.

Sur l'appréhension du véhicule Selon les pièces produites, M. [G] [Y] [Z] [B] a subrogé la S.A.

, du fait qu'il n'est pas possible de changer la boîte de vitesse sur son véhicule alors que l'expert a confirmé ses difficultés à la conduite de son véhicule avec une boîte manuelle.

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l’article R. 312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées devant le tribunal judiciaire à l’occasion de la défaillance de

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée en présence des parties, et a conclu que le véhicule était impropre à sa destination et qu'il était atteint de vices.

En l’espèce, il apparaît que Monsieur [K] [X] justifie qu’un technicien judiciaire détermine la réalité et l’origine des désordres présentés par son véhicule automobile.

[U] [B] a acquis auprès de la société Techstar Marne La Vallée By Autosphère un véhicule Mercedes Benz modèle classe S immatriculé [Immatriculation 9].

Procéder à l’examen du véhicule en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués ; décrire son état actuel, le photographier ; 2.

Constatant des dysfonctionnements, le 07 juin 2024, Monsieur [S] [Y] se transportait auprès de la S.A.R.L AUTO CARAVANES LOISIRS pour procéder à l’établissement d’un devis relatif à la réfection du véhicule

Elle souligne que le contrat de prêt comportait une clause de réserve de propriété du véhicule, lui permettant d'être subrogée dans les droits du vendeur.

amiable visé à l'assignation, les décrire et préciser notamment s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Décrire si possible l'historique du véhicule, ses conditions

Lorsque le véhicule volé n'est pas retrouvé, l'indemnité est égale à la valeur de remplacement du véhicule au jour du vol.

B) arrivait de la [Adresse 10], et au niveau d'un panneau de signalisation Stop, et Monsieur [D] (véhicule A) de la [Adresse 11] - deux témoins indiquent que le véhicule A circulait à vive allure peu