La question de la recevabilité de la contestation a été mise dans les débats. Aucun autre créancier n'a comparu.

Ledit compte-rendu lie le refus de Madame [K] au seul état du balcon au sujet duquel une réponse circonstanciée lui a été apportée.

Il précise que la diminution de la créance n'est due qu'aux versements effectués par les caisses de retraite suite à des saisies à tiers détenteurs.

Le recours de Monsieur [Q], à ce stade de la procédure, ne concerne que la seule décision de recevabilité.

de saisie immobilière, seulement si la décision est prononcée avant que la vente forcée soit ordonnée et la date de l'audience d'adjudication fixée.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Adresse 4] - [Adresse 5] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause

[O], seule et que Mme [O] en ignorait l’existence.

alors qu’en tout état de cause si la clause de déchéance du terme est considérée comme présentant un caractère abusif, elle n’affectera que cet événement et que le créancier pourra seulement réclamer les

Dans ce cas, la date de notification est celle de la signature de l'avis de réception.

Par courrier expédié le 28 août 2025, la société [1] a formé un recours contre la décision de recevabilité en invoquant la mauvaise foi de Monsieur [T] [Y].

par voie de conséquence constater l'absence d'intervention d'un renouvellement de bail au 1er octobre 2021 et l'absence d'un fondement de la procédure engagée à son encontre -par extraordinaire, et en cas

[U] en cas d’aggravation de son état de santé ; - dire qu’en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l’amiante, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour

question de la recevabilité du recours, contestée par la caisse.

Or, il est de jurisprudence constante de la Cour de cassation que l’office du juge en droit de la sécurité sociale est de trancher le litige et non pas de se faire juge de la décision prise par la caisse

[J] justifient d'un motif légitime de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire pour déterminer notamment les causes des désordres allégués et permettre, le cas échéant, au juge du fond éventuellement

en cause.

bien le cas en l’occurrence compte tenu de la mise en cause de la caisse nationale des barreaux.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité en la forme du recours En application des dispositions de l’article R.722-1 du code de la consommation, la contestation par une partie de la décision de recevabilité

Sur la recevabilité du recours Il n’y a lieu de recevoir Monsieur [Y] [E] en sa demande, la recevabilité de sa demande n’étant pas contestée.