Représentée par son conseil, par des conclusions n°1 déposées et soutenues oralement M.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

par Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Madame [S] [V], audiencière munie d’un pouvoir Notification le : Une

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, Mme [H] [V], représentée par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions visées à l’audience et demande au tribunal de : La reconnaitre en invalidité

trimestre 2022, 4ème trimestre 2022, une régularisation pour les années 2018, 2020 et 2022, 3ème trimestre 2021, 4ème trimestre 2020 et 4ème trimestre 2021.

Il s'ensuit que le défendeur doit réitérer devant la juridiction de céans, lors des débats, les moyens de son opposition à contrainte afin que le tribunal en soit valablement saisi.

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY M.

A l’appui de son opposition, Monsieur [G] [P] soutient avoir cessé son activité au 1er juillet 2016 et exercer depuis cette date une activité salariée.

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.S.

du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée

Aussi, le tribunal s'estime suffisamment éclairé par les éléments du dossier et estime qu'il n'est pas utile de nommer un 3ème CRRMP.

ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam DAGORN, avocat au barreau de RENNES, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS S.A.

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Mme [K] [N] 230 route du Plan 73350 MONTAGNY comparante EN PRESENCE

DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée

, que le salarié a informé son employeur le jour même de l'accident juste après sa survenance, que le salarié s'est blessé le majeur droit en voulant retirer une pièce sur l'embrayage, - le certificat

[D] [C], de Mme [U] [M] née [X] et de Mme [E] [B] à lui verser les sommes de : - 8.306,37 euros au titre des charges et travaux du 3ème trimestre 2014 au 3ème trimestre 2019 inclus outre les intérêts

MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00778 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOA Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme [J] [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience l'URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par son Avocat, développe oralement les termes de ses dernières écritures reçues au greffe le 22 juillet 2024.

CABINET GERARD SAFAR, le 17 novembre 2020, les copropriétaires ayant été appelés à voter uniquement au moyen du formulaire de vote par correspondance joint à la convocation.