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188 résultats pour « (sur le deuxième moyen) alsace »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

687eaa8041388e7853ac5d99

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA ALSACE

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda577da9e15c5132035d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [V] demeurant 26 rue de Kembs - 68510 SIERENTZ comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : CARSAT D’ALSACE-MOSELLE

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18841388e7853ac6ef7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [G] est affilié à l'URSSAF d'ALSACE depuis le 2 mai 2015 en raison de sa qualité de gérant de deux SARL, la SARL [6] et le SARL [5]. En l'espèce, l'[12] justifie du calcul des cotisations et M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Quelques heures plus tard, il a remarqué plusieurs débits sur son compte bancaire : - un virement de 4.990,00 € et deux virements de 5.000,00 € sur son compte personnel, - deux virements externes de

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TJ

Référés

697a7d9ccdc6046d4707409d

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à Me Colette FALQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDEURS SCI ALSACO

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7b02fc178212f87a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est expressément référé aux écritures respectives des parties pour un exposé plus précis des moyens développés par elles au soutien de leurs demandes.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dont le siège social est sis 125 Avenue d’Alsace - BP 20351 - 68006 COLMAR représentée par Mme [C] [I], munie d’un pouvoir régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cbb1cdc6046d47247108

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En séance du 5 juin 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d’Alsace ont confirmé le rejet d’attribution de l’AAH.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037939c3ba90f51dc6520

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, le contrat du 25 août 2014 de garantie des risques locatifs (GRL) mentionne, comme assureur, la Mutuelle Alsace Lorraine Jura, avec l’en-tête des deux sociétés, la SAS Solly [P] et la Mutuelle

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e772b7e1b6bf1dd208

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN Monsieur [O] [S] né le 26 Août 1998 à ST LOUIS (97450) 59 avenue Alsace Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN tous deux comparants en personne Le jugement dont

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b79cdc6046d4708375c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En séance du 20 mars 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d'Alsace ont maintenu leur décision.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f58e90bbf04ef7857c2784

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’association Marie Pire a également bénéficié de la part de la Caisse régionale d’assurance maladie de deux prêts, référencés n°2003 3030 A1 et 2004 3030 A2, pour un montant total de 169.697,20 euros,

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69602abfcdc6046d47ad56c7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cbaecdc6046d472470a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 novembre 2023, Monsieur [P] [W] a formulé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Des Personnes Handicapées (MDPH) de la Collectivité européenne d’Alsace

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a3acdc6046d47081c97

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En séance du 24 juillet 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d'Alsace ont maintenu le refus d'octroi de l'AAH, le refus d'attribution de l'ACTP et de la

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a5374

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un arrêt en date du 3 juillet 2019, la cour de cassation a cassé sur deux moyens de droit l’arrêt précité de la Cour d’Appel de PAU et, l’annulant dans toutes ses dispositions, remettait en conséquence

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8244cdc6046d477f8751

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’audience du 05 mai 2026, les parties se sont référées à leurs écritures, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352960e4b5292aaa66245f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Un portail sera installé par la société civile immobilière Alsace La Fayette [acquéreur] et à ses frais, entre les points E et H du plan annexé aux présentes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il en résulte que le CRRMP était ainsi régulièrement composé et que ce moyen soulevé par Monsieur [I] [H] est inopérant.

Source officielle

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