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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
687eaa8041388e7853ac5d99
1 juillet 2025
BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA ALSACE
Ctx protection sociale
67eda577da9e15c5132035d0
1 avril 2025
Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [V] demeurant 26 rue de Kembs - 68510 SIERENTZ comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : CARSAT D’ALSACE-MOSELLE
Référés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
687eb18841388e7853ac6ef7
2 juillet 2025
[X] [G] est affilié à l'URSSAF d'ALSACE depuis le 2 mai 2015 en raison de sa qualité de gérant de deux SARL, la SARL [6] et le SARL [5]. En l'espèce, l'[12] justifie du calcul des cotisations et M.
HAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58ef
15 octobre 2024
Quelques heures plus tard, il a remarqué plusieurs débits sur son compte bancaire : - un virement de 4.990,00 € et deux virements de 5.000,00 € sur son compte personnel, - deux virements externes de
697a7d9ccdc6046d4707409d
2 janvier 2026
FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à Me Colette FALQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDEURS SCI ALSACO
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7b02fc178212f87a41
3 avril 2025
Il est expressément référé aux écritures respectives des parties pour un exposé plus précis des moyens développés par elles au soutien de leurs demandes.
68128f95d554c55098ec94dd
dont le siège social est sis 125 Avenue d’Alsace - BP 20351 - 68006 COLMAR représentée par Mme [C] [I], munie d’un pouvoir régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de
69f3cbb1cdc6046d47247108
10 avril 2026
En séance du 5 juin 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d’Alsace ont confirmé le rejet d’attribution de l’AAH.
4 ème Chambre civile
678037939c3ba90f51dc6520
7 janvier 2025
En l’espèce, le contrat du 25 août 2014 de garantie des risques locatifs (GRL) mentionne, comme assureur, la Mutuelle Alsace Lorraine Jura, avec l’en-tête des deux sociétés, la SAS Solly [P] et la Mutuelle
Chambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd208
Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN Monsieur [O] [S] né le 26 Août 1998 à ST LOUIS (97450) 59 avenue Alsace Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN tous deux comparants en personne Le jugement dont
6a160b79cdc6046d4708375c
26 mai 2026
En séance du 20 mars 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d'Alsace ont maintenu leur décision.
67f58e90bbf04ef7857c2784
4 avril 2025
L’association Marie Pire a également bénéficié de la part de la Caisse régionale d’assurance maladie de deux prêts, référencés n°2003 3030 A1 et 2004 3030 A2, pour un montant total de 169.697,20 euros,
69602abfcdc6046d47ad56c7
6 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
69f3cbaecdc6046d472470a8
EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 novembre 2023, Monsieur [P] [W] a formulé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Des Personnes Handicapées (MDPH) de la Collectivité européenne d’Alsace
6a160a3acdc6046d47081c97
En séance du 24 juillet 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d'Alsace ont maintenu le refus d'octroi de l'AAH, le refus d'attribution de l'ACTP et de la
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a5374
25 juillet 2024
Par un arrêt en date du 3 juillet 2019, la cour de cassation a cassé sur deux moyens de droit l’arrêt précité de la Cour d’Appel de PAU et, l’annulant dans toutes ses dispositions, remettait en conséquence
Référés Civils Cab. 1
6a0f8244cdc6046d477f8751
21 mai 2026
À l’audience du 05 mai 2026, les parties se sont référées à leurs écritures, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des prétentions et moyens.
Chambre 9 cab 09 G
66352960e4b5292aaa66245f
30 avril 2024
Un portail sera installé par la société civile immobilière Alsace La Fayette [acquéreur] et à ses frais, entre les points E et H du plan annexé aux présentes.
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
Il en résulte que le CRRMP était ainsi régulièrement composé et que ce moyen soulevé par Monsieur [I] [H] est inopérant.
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