L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 18 mai suivant, puis prorogé au 20 mai 2026.

, - condamné la société MCK à payer à la SCI Jopalau la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur d’appel.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civile) GREFFIER. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2026, date

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie, tenue en formation juge unique, du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 14 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026 à cause du déménagement du service civil général

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

par les parties ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile.

Pour un exposé complet des moyens des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs dernières écritures. Bien que régulièrement assignés, ni M.

de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.A.S.

Sur ce, Il résulte de l’article 328 du code de procédure civile que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Toutefois, il a ajouté travailler uniquement l’après-midi en raison de la prise de médicaments.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 janvier 2026, date à laquelle elle a été plaidée.

Selon l'article 4 du code de procédure civile, « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. » Selon l'article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie

civile ainsi qu’aux entiers dépens.

d’exécution ; Vu les articles L. 211-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’article 510 du Code de procédure civile et l’article 1353 du Code civil ; Vu la jurisprudence ;

civil général et des jours fériés.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 05 Février 2026 Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L.

699 du code de procédure civile ; - Débouter M.

du code de procédure civile.