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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
66964112f5112d8edd0577c0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[L] née le 06 Octobre 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La socièté ABEILLE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCHMIDLIN FRANCE, et la société FDV HOLDING et son assureur ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75c1cdc6046d47c83a6a
1 avril 2026
1 avril 2026
, CONDAMNER la société ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL) à leur payer à titre de provision la somme de 25
Source officielleRéféré
S.A. ABEILLE IARD ET SANTEc/S.A
67f6d906a9d5adc260625566
9 avril 2025
9 avril 2025
ABEILLE IARD ET SANTE c/ S.A.S. TP GEO S.A. SMA Société PENNEQUIN Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66104068c9ea95b316fe1493
4 avril 2024
4 avril 2024
L’ABEILLE la somme de 5.000 € de dommages et intérêts ; - condamner la société par actions simplifiée MILCI à verser à la société anonyme ABEILLE la somme de 5.000 €, au titre de l'article 700 du code
Source officielleService des référés
6980c1aecdc6046d47a2f3ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00afe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MP COMMERCIALISATION C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, es qualité d’assureur en responsabilité de la société SANITE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE
Source officielle1re chambre civile
697edc89cdc6046d477bb55a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société ABEILLE IARD ne discute pas utilement le montant de la solution réparatoire.
Source officielle1ère Chambre
69fa683acdc6046d47b799c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NORISO, Société ABEILLE IARD ET SANTE COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Me Hélène BERNARD Me Mikaël BONTE ENTRE : Société
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9f8c0d3e3fe99d16c46
30 avril 2024
30 avril 2024
[G] [Y] de l’ensemble de ses demandes formées contre la société ABEILLE IARD & SANTE Condamner Monsieur [Y] à payer à la société ABEILLE IARD & SANTE la somme de 1.500 euros en application de l’article
Source officielleChambre référés
66883c45342d338c20d35a61
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu l’assignation en référé délivrée le 14 mars 2024, à la requête des sociétés ACA France, MMA IARD ASSURANNCES MUTUELLES et MMA IARD, ses assureurs et à l’encontre de : la SA ALLIANZ IARD et la SA ABEILLE
Source officielleRéférés
66a2a9466b28f3ce99fac25a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
DB3R-W-B7I-ZJ6C N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [10], [Adresse 1], [Adresse 6] - [Localité 9] - représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER - c/ Compagnie d’assurance ABEILLE
Source officielleREFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, S.A.
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5d76
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7L AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance PROXIA Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a53a033cf481c39a4877
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEBOUTONS la SA ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE de ses demandes de communication de pièces.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par conclusions notifiées le 4 novembre 2024, la société ABEILLE IARD & SANTE ne conteste pas le droit à indemnisation de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dce5fcd6312332fdd1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A l’audience du 13 novembre 2024, la SA ABEILLE IARD & SANTE a formulé oralement ses protestations et réserves.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449a5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, - condamner la SA Abeille IARD à lui payer la somme de 800 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux, - condamner la SA Abeille IARD au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f99da9e15c5132024a5
2 avril 2025
2 avril 2025
ABEILLE IARD assureur de la société KLC à la réclamation Société anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS sous le numéro 306 522 665 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d8fac14a1f31d9afd7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [Y] [O] demande en outre au tribunal de : - condamner la société ABEILLE IARD à lui payer la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ABEILLE
Source officiellePage 5 sur 48