en date du 17 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [H] [A] fait l’objet depuis le 17 mai 2026 à 11h27; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

date du 18 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [N] [L] fait l’objet depuis le 18 mai 2026 à 12h24; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

00h30 ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [W] [O] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 13 mai 2026 se prononçant en faveur du maintien de l’hospitalisation complète de Madame [L] [U]-[Y] conformément à l’article 431 alinéa

depuis le 20 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [E] [A] fait l’objet depuis le 23 mai 2026 à 21h31 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

la mesure d’isolement ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [J] [N] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

la République en date du 18 mai 2026, qui déclare être opposé à la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques de [W] [C] qui a été mis à la disposition des parties, conformément à l’article 431 alinéa

[P] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [H] [P] fait l’objet depuis le 15 mai 2026 à 21h32; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa

de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [G] Né le 23 Avril 1949 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 5] dit résider au [Adresse 1] Assisté de Me BOUMEDIENE-THIERY Alima

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [H] Né le 02 Mai 1978 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BOUMEDIENE-THIERY Alima

HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

supérieure à 12 ans vise exclusivement l’alinéa précédent c’est-à-dire le second alinéa qui précise la modalité de calcul de l’indice de variation lorsque le renouvellement est postérieur à la date initialement

Sur le fondement de l’article L237-2 alinéa 2 du code de commerce, le défendeur soutient que la société VM 92190 a conservé sa personnalité morale faute de liquidation ou dissolution.

Il s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.

Bien que régulièrement assignée à personne, la société Parallele SC diffusion n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

précédente mesure d’isolement; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [I] [T] fait l’objet depuis le 3 avril 2026 à 9h40; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

juge des libertés et de la détention le 31 mars 2026 à 15h55 d’une précédente mesure d’isolement débutée le 28 mars 2026 à 14h47 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [B] [E] fait l’objet depuis le 2 avril 2026 à 20 heures 39 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

avril 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [A] [H] épouse [X] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 16h08 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa