, majeur, - [K] [L], le 16 novembre 2005 à ALES, majeure.

indemniser les préjudices causés du fait de cette inexécution fautive, au titre des frais engagés pour l’intervention d’un géomètre et le dépôt d’un permis de construire, selon factures au nom de la SCI ALEL

Cette preuve ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs matériellement vérifiables.

Fleuries - 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée Monsieur [W] [M], demeurant 23 rue du Clos Four - Résidence des Allées Fleuries - 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Maud BASTIDE

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er mars 2003, la SA LOGIREP a donné à bail à Madame [R] [H] et à Monsieur [V] [Q] un appartement situé 11 allée Henri Matisse au PETIT QUEVILLY (76140), pour un

n° 910 254 424, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SELARL AUDE GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES

judiciaire de Poitiers aux fins d’obtenir la condamnation de la compagnie nationale Royal Air Maroc à lui payer - la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts au titre du bagage retardé à l’aller

Je voudrais aller en suisse, ou en belgique, ou en italie. je vais faire une demande d'asile politique.

Je n’ai pas refusé d’aller à l’audition.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [A] [W] a adressé à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne une demande d’entente préalable établie le 13 septembre 2024 pour une prise en charge d’un transport aller

SEINE-MARITIME) 26 rue de Metz 76620 LE HAVRE comparante DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : Société ONEY BANK Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement 97, allée

renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : malgré les relances, nous n avons aucun laisser passer consulaire, il ne souhaite pas retourner en algérie, il voudrait aller

Je n’ai jamais dit que je voulais aller en Angleterre. Me [Z] [O] entendu en ses observations ; la volonté de mon client est de retourner en Grèce. J’ai des observations sur la procédure.

Je voudrais aller en Italie pour prendre soin de mon bébé. J’ai appelé ma femme hier. J’ai besoin de subvenir aux besoins de ma famille.

Me [T] [W] entendu en ses observations ; j’invite monsieur d’aller voir à l’association pour demander l’asile.

R] [K] né le 27 avril 1967 à AMIENS (80) de nationalité française demeurant 19 Rue St Michel - 30430 BARJAC représenté par Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES

gravement son quotidien, qu’elle nécessite l’aide de son conjoint pour la réalisation de certains gestes quotidiens, que son périmètre de marche est réduit, qu’elle est dans l’impossibilité absolue d’aller

La société VAUNAGE AUTO SERVICES, qui qualifie le raisonnement de la SCI [V] de totalement erroné, soutient notamment que le loyer de la 2ème période n’est pas une franchise ni un allègement quelconque