N° Portalis 352J-W-B7D-COZWA N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-laure

Le 21 octobre 2015, le Setom et la SAS Hesus ont conclu une convention d’apport de déchets pour l’année 2016, qui a été modifiée par avenant n°1 du 19 mai 2016, aux termes de laquelle la SAS Hesus s’est

Madame [Z] [V] [N] [E] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (54) de nationalité française Profession : Orthodontiste [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

01618 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2AG N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-laure

représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : SAMCV MUTUELLE DE [Localité 5] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président DÉBATS Audience

le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

domicile en l’étude [U] [T], Commissaires de Justice, [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara ROJEK Greffier : Anne

- Sur le montant de la créance La demanderesse soutient que la Banque CIC SUD OUEST a manqué à son obligation d’information annuelle de la caution et qu’elle doit donc être déchargée de la somme de

L'opposition éventuellement formée par le syndic doit énoncer d'une manière précise : 1° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat de l'année courante et des deux dernières années

ès qualité d’héritiers de leur père ont fait citer à comparaître la Direction régionale des finances publiques d’Ile de France et du département de Paris devant le Tribunal judiciaire de Lille , en décharge

1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

la preuve de la clôture desdits comptes pour ces années n'étant pas rapportée.

: 9 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur François BORJA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [O] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie

[T] dans la société FINANCIERE [T] au titre de l'ISF pour les années 2010 à 2012.

DÉBATS A l’audience du 03 septembre 2025 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu

[R] [Z] occupe depuis le début des années 1980 une maison à usage d’habitation située au [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] (Maine-et-[Localité 7]), dont il est propriétaire