résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé établi par le docteur [U] en date du 16 avril 2024, que Madame [K] [O] est une patiente connue du secteur, suivie depuis plusieurs années

Il est mentionné la persistance d’un risque de passage à l’acte auto ou hétéro-agressif, une tension interne, une désorganisation psycho-comportementale et une imprévisibilité.

Depuis l’année 2023, le Docteur [F] ne paye pas ses cotisations.

Ainsi, pour l'année 2014, ayant été en arrêt pendant plus de trois mois, il n'a pas pu percevoir la prime prévue au contrat.

Adresse 1] représentée par Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0144 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

comparante, assistée de Maître Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de

La fracture du poignet gauche a été immobilisée par une attelle plâtrée brachial ante brachiale.

BRANLY substituant Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

[G] [P] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R.

[B] à la salle d’audience), représenté(e) par Me Anne-sophie JUGDE En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Au terme de sa première année de formation, elle a été admise au redoublement, avant d’intégrer la deuxième année de formation à compter du 5 septembre 2022.

Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1178 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président Président de la formation Anne-Sophie

Madame [I] [M] soutient avoir exercé une activité professionnelle de manutention (en usine) et d’aide à domicile depuis 1986, soit pendant trente années, avant d’être placée en arrêt maladie à compter

Il a ensuite été formalisé le 23 février 2021 une première déclaration de maladie professionnelle « Ténosynovite du tendon long fléchisseur du pouce gauche » avec une première constatation au 18 août 2020

Signes de tendinose des deux tiers profonds du tendon supra épineux à proximité de son enthèse sur le rebord acromial légèrement hypertrophique évoquant un conflit sous acromial ".

2023, madame [X] [D] déclarait à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CCSS) une maladie professionnelle à l’appui d’un certificat médical initial du même jour exposant « TA 18/10 [tension

Légére tension interne.

Il est fait état de désorganisation du comportement avec opposition franche aux soins, un délire de persécution flou, peu construit, un refus des soins et des traitements, et, une irritabilité et tension