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[U] [G] né le 01 Avril 1976 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représenté par Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

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Chambre 07 JLD

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [L] née le 13 Avril 1936 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] ; assistée de Me ARMUT

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Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [N] née le 08 Septembre 1997 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier [2] (84) ; assistée de Me ARMUT

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Chambre 07 JLD

6868367f4965b5d9df323e17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[V] [T] né le 02 Avril 1952 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

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Chambre 07 JLD

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

[V] [K] [T] [Z] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] (GABON) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

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Chambre 07 JLD

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

[X] [B] né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] (MAROC) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

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Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[U] [O] né le 30 Juillet 1961 à [Localité 2] (75) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

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Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe11

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1 juillet 2025

[V] [E] né le 19 Avril 1985 à [Localité 2] (MAROC) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représenté par Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

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Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe1a

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1 juillet 2025

[G] [F] né le 09 Mars 1984 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du

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POLE CIVIL - Fil 3

69d04d02cdc6046d470a4b7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

février 2018, l’entreprise A2B a remis un rapport à la société Gedim concluant à la détermination de l’origine de l’infiltration au niveau de la terrasse de l’appartement des époux [M], les racines d’un arbuste

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3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e748e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Ils affirment que la comparaison des constats permet de démontrer que les plantes vertes, les arbustes et l’olivier sont en bon état et que le plateau du barbecue était déjà fendu sous le foyer.

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JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

extérieures dont le locataire a l'usage exclusif. a) Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes

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5ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Il ressort des dispositions des articles 671 et 672 du code civil que « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite

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7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

au cours des débats, la société CONFORT SERVICES fait valoir qu’elle a été sollicitée au cours de l’année 2019 pour effectuer régulièrement l’entretien (tonte de la pelouse, taille des haies et des arbustes

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PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Certains de ces fûts servent à délimiter le périmètre de la terrasse et complètent ainsi la haie d’arbustes et de fleurs en pots.

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1ère Chambre

68e7a51e033cf481c39a3ebf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Je constate également l'état de délabrement des volets lorsque j'approche de l'un des appentis Vue côté [Adresse 24] : La façade de l'appentis et les deux toitures sont recouverts d'arbustes et de lierres

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2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Elle ajoute que la présence isolée du tronc d’un arbuste, situé au centre de cet îlot, n’est pas de nature à attirer l’attention de l’usager, la délimitation au sol excédant très largement l’emprise de

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Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323df9

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3 juillet 2025

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [L] [V] épouse [X] née le 21 Février 1977 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représentée par Me ARMUT

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1ère Chambre

697b7283cdc6046d471ee9ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Ce devis précise :Les coordonnées tant du prestataire que du client ;La date du devis, à savoir le 06 mars 2024 ;Le descriptif de la prestation à savoir « entretien des espaces verts : taille des arbustes

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JCP

69d6ca59cdc6046d4791eadc

T. Judiciaire

2 avril 2026

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