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DÉCISION / ECLI

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TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080ad0c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZS MINUTE: 24/1376 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080ad18

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7T MINUTE: 24/1381 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdcaf84b0bef080ad3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAB MINUTE: 24/1382 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816da4965b5d9df31293f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV4 MINUTE: 25/1242 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816dd4965b5d9df3129be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDQ MINUTE: 25/1252 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816df4965b5d9df312a35

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV7 MINUTE: 25/1244 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312aaf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MWB MINUTE: 25/1245 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b799c3ba90f51dc163b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OR5 MINUTE: 25/55 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5ce0a2273490db1067ea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJD MINUTE: 25/1264 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HR MINUTE: 25/652 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412e64e0040aa3735be63

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IN MINUTE: 25/653 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cc8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10861 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSI6 MINUTE: 23/2874 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cde

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSED MINUTE: 232870 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924ce1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDC MINUTE: 23/2865 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ce5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOZ MINUTE: 23/2885 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ce7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDP MINUTE: 23/2867 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKF MINUTE: 23/2879 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEI MINUTE: 23/2871 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cfb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSI3 MINUTE: 23/2873 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924cfd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRB5 MINUTE: 23/2863 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle

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