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110 résultats pour « BOILLOT Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le liquide s'est enflammé "; l'activité de la victime lors de l'accident consistait en la " préparation de boissons au niveau du bar " ; la nature des lésions est la suivante : " brûlures multiples sur

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ebd2cdc6046d47ae1fba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des étagères en bois clair et en libre service rendent accessibles diverses boissons, produits d’épicerie ou autres marchandises.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716093d395d6ba9f2a67fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier Bohbot, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 342 DÉFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [C], salariée, munie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a9d174fb458d869cf0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Septembre 2024 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L], [V], [H] [S] Née le 01 Octobre 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a82985228119c903226a55

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340c9c3ba90f51dc5cdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dfaaacbea0fe68a104

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

431 DEFENDERESSE Mme [Y] [U] en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme [W] [I] veuve [K] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BOILLOT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695eb3f5cdc6046d478ad8dc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Alain TREMOLIERES, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #G0036, et par Maître Marie-Adélaïde BOIRON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6975e8f6cdc6046d47a571e4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9459

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BAN BUA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697db09acdc6046d475d24bc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle lui a raccroché au nez très énervé, elle m’a dit ‘’ Je vais me foutre en arrêt, il va voir, on me parle pas comme ça’’. Je lui ai conseillé de parler calmement avec lui plus tard.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, Mme [C] débute ses écritures récapitulatives en indiquant que le bail commercial qu’elle a acquis portait sur un « fonds de commerce de débit de boissons (licence IV) ».

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564730e2901d10fa41190

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [H] [F] a fait la déclaration de changement d’affectation des locaux auprès de la Préfecture du Val-de-Marne. Dès lors, la S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c99af1d01e3c86f08557

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils font valoir qu’ils n’ont pas varié dans leur prétention principale consistant en la réparation de leur préjudice de perte de valeur.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785675daaacbea0fe680f23

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ISHIN SUSHI [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Valérie BLAIRON de l’AARPI LEXIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0464 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97afe19a7f19a78307ae4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AGE [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

CH GENERALISTE A

6917140fe097417ee1bfd05f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 24] (13) de nationalité française, demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Valérie

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juillet 2005 bordereau 2005 /885, Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Line ASSELIN avocat constitué au barreau de Rennes et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier BOHBOT

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeafcdc6046d473b11d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839f2342d338c20d31574

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RAINBOW FACTORY [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC45 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Source officielle

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