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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
21 mai 2026
Le liquide s'est enflammé "; l'activité de la victime lors de l'accident consistait en la " préparation de boissons au niveau du bar " ; la nature des lésions est la suivante : " brûlures multiples sur
Expropriations 3
69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
9 avril 2026
Des étagères en bois clair et en libre service rendent accessibles diverses boissons, produits d’épicerie ou autres marchandises.
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
[H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier Bohbot, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 342 DÉFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [C], salariée, munie
Référés Cabinet 4
672134a9d174fb458d869cf0
4 octobre 2024
Septembre 2024 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L], [V], [H] [S] Née le 01 Octobre 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Valérie
Loyers commerciaux
65a82985228119c903226a55
17 janvier 2024
1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Deuxième Chambre Civile
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6 janvier 2025
HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin
POLE CIVIL - Fil 1
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13 janvier 2025
431 DEFENDERESSE Mme [Y] [U] en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme [W] [I] veuve [K] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BOILLOT
4ème chambre 1ère section
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7 janvier 2026
07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Alain TREMOLIERES, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #G0036, et par Maître Marie-Adélaïde BOIRON
CABINET JAF 8
6975e8f6cdc6046d47a571e4
13 janvier 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON
Service des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9459
23 juillet 2024
BAN BUA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte
697db09acdc6046d475d24bc
8 janvier 2026
Elle lui a raccroché au nez très énervé, elle m’a dit ‘’ Je vais me foutre en arrêt, il va voir, on me parle pas comme ça’’. Je lui ai conseillé de parler calmement avec lui plus tard.
1ère Chambre
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7 avril 2026
En l’espèce, Mme [C] débute ses écritures récapitulatives en indiquant que le bail commercial qu’elle a acquis portait sur un « fonds de commerce de débit de boissons (licence IV) ».
3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
[X] [H] [F] a fait la déclaration de changement d’affectation des locaux auprès de la Préfecture du Val-de-Marne. Dès lors, la S.C.I.
9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
Ils font valoir qu’ils n’ont pas varié dans leur prétention principale consistant en la réparation de leur préjudice de perte de valeur.
6785675daaacbea0fe680f23
10 janvier 2025
ISHIN SUSHI [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Valérie BLAIRON de l’AARPI LEXIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0464 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine
65a97afe19a7f19a78307ae4
18 janvier 2024
AGE [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.R.L.
CH GENERALISTE A
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6 octobre 2025
de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 24] (13) de nationalité française, demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Valérie
JEX
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
juillet 2005 bordereau 2005 /885, Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Line ASSELIN avocat constitué au barreau de Rennes et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier BOHBOT
Référés
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
19 mai 2026
[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau
668839f2342d338c20d31574
5 juillet 2024
RAINBOW FACTORY [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC45 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
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