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120 résultats pour « Bakkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be93

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ses droits n’ont pas été respectés et bafoués.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f85f09f7fee0efcfb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

venants aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François BELLOT DES MINIERES, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Paul BARROUX

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfddb01eea4cf01a418b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDERESSE Monsieur [D] [V] [T] Madame [K] [P] [M] Agissant en tant que représentants légaux d’[J] [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] - SENEGAL représentés par Me Ousseynou BABOU

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6887f060e11322f258e23063

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BADOUX-FAÏN le 24 septembre 2024. Par actes du 15 octobre 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PASTORALE, représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f497e08341cb497a1d4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [R] [Z] NEE [V] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6], demeurant tous deux [Adresse 4] Représentés par Maître Pierre MARTIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES, substitué par Maître Paul BARROUX

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a2632acdc6046d47fe7fb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et Me Benoit CONTENT, avocat postulant, substitué par Me Alice BADOUX, avocats

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb10e2901d10fa4797a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste avoir voulu bafouer la loi ou les intérêts de madame [G].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La confidentialité de l’enquête imposée par l’Accord semble bafouée et ta décision semble aussi déjà prise : la rumeur circule sur le site de [3] d’une procédure de licenciement à mon encontre, dès la

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2e667e08341cb49771f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ARTDEBAT dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d30cdc6046d471f5e8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement secondaire sis [Adresse 5], elle même prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mounir BAATOUR

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ef57e08341cb4979415

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

678179d56d34da2cbdcdb4a6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [L] soutient qu’il a subi un préjudice moral en voyant son autorité parentale bafouée par Madame [T], le manque de considération de la mère l’ayant impacté psychologiquement.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de manière sporadique au fil des années correspondent aux résultats de la société, outre qu’il est susceptible d’avoir un redressement fiscal, et en ce que d’autre part, il voit ses droits d’associé bafoués

Source officielle
TJ

Chambre JEX

698bafd8cdc6046d47ceaf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

née [L] ainsi que sa famille de se reloger dans des conditions normales JUGER qu’en mettant en œuvre la procédure d’expulsion, les droits de Monsieur [P] [T] et Madame épouse Madame [V] [T] ont été bafoués

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97935cdc6046d47d1cf4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y perçoit une volonté de lui nuire et estime que son honneur et sa probité ont été bafoués.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a045bcdc6046d476bc96e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

H] [A] né le 02 Septembre 1950 à [Localité 2] 86, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représentés par Maître Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Paul BARROUX

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ELAII [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Maître Nadia BAKOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1052 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e97cdc6046d47d3565b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'affaire opposant : Madame [F] [Q] veuve [Y], née le 29 octobre 1939 à [Localité 2] (88), retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] (France), représentée par Maître Thierry DALLET de la SELARL BAFFOU

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fa5cdc6046d477257fd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nette de biodiversité de la loi du 8 août 2016 ; que sous couvert de l’obligation légale de débroussaillement, les principes constitutionnels reconnus en matière de protection de l’environnement sont bafoués

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb97

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BAKKAUS, SAVARY et BONATO), les dispositions de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2008, s'opposent à ce que le juge doive considérer que le consommateur a reconnu

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BAKKOUR, Sanad

SIREN 108659657Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/08/2026

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Créations

GHADDALI EL BAKKOURI, Fahd

SIREN 107538027Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

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Radiations

EL BAKKOURI, Soufiane

SIREN 888947538Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

BAKKOUR, Nissrine, FAROUKY

SIREN 911452043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

Voir →

Créations

EL BAKKOURI, Youcef

SIREN 944223049Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/05/2025

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