représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [V] [Adresse 6] [Localité 10] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE

- N° Portalis DB22-W-B7F-QLTH DEMANDEUR : Madame [F], [D], [G] [T] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Mathilde CAUSSADE

Madame [M] [L] produit un procès-verbal de constat du 26 avril 2024, qui montre sa salle de bains et les canalisations mises à nu.

Ils font valoir avoir constaté postérieurement à celle-ci des désordres, à savoir la mauvaise évacuation de leurs WC et des salles de bain, en lien avant les travaux de la société SNEE [O] [A] ET FILS.

SN BABIN, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante S.A.S.

la BAYERN BORDEAUX BASSIN BV AUTOSVHERE à prendre en charge les entiers dépends.

Fuite coude sur refoulement petit bassin. Sans ouverture portillon".

AFFAIRE : [G] [H] [W] [K] [L], [O] [V] [K] [L] C/ [Y] [N] [K] [L], [B] [K] [I] [L] épouse [T], [F] [K] [I] [L] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey BABIN

désordre et la demande de relevé indemne de la SCCV DESBIEY à l'encontre de la SAS ECO BASSIN PLOMBERIE est sans objet.

La société Bain de soleil piscine et spa a reçu un paiement partiel de 15 664 euros.

DU BASSIN la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [U] et Madame [K] aux entiers dépens.

La SAS CP BASSIN 33 communique son attestation d’assurance.

Elle a décrit de façon précise et détaillée les différentes tâches réalisées par son salarié, en indiquant : -o- Ecumage du bain : - Effectué avec une écumette. Poids à vide : 4kg.

Elle commercialise des dessous et des maillots de bains dans des magasins à l’enseigne « Chichi Castelnango » et sur le site internet <chichicastelnango.com>, notamment un modèle de maillot de bain dénommé

Madame FORNILI, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Société MEDIQ immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 824 476 675 dont le siège social est sis 70 Rue Pablo Picasso - 82300 CAUSSADE

L’éventuelle consignation complémentaire en lien avec cette nouvelle extension de mission sera mise à la charge de la SARL GILLES TRIGNAT RESIDENCES et la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE.

Ils font valoir qu'à l'été 2024, ils ont constaté de graves malfaçons affectant la terrasse, un ouvrage selon eux au sens de l'article 1792 du code civil, et des dysfonctionnements du bassin; qu'ils ont

Ils expliquent que la responsabilité de ces intervenants est susceptible, à terme, d’être engagée puisque les désordres dénoncés au titre de ces bassins de rétention présentés à la livraison comme des

non compensée par un dispositif de vidage permanent du bassin.