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302 résultats pour « Beneix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d993eccdc6046d47d3ad45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette mesure lui est bénéfique, elle prend son traitement et se dit d’accord pour rester hospitalisée.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Fargeot-Beneix, Selena

SIREN 890515703Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

Canovas, Séverine Gabrielle Marthe, Beneix, Patrice Alain

SIREN 943042952Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Aux termes d'un ASSP en date du 01/05/2025 enregistré au SPFE de Limoges, dossier n°202500013260, référence n°8704P012025A00465. Adresse de l'ancien proprietaire : 19 route de Prinsabaud 87520 Veyrac. Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc

27/05/2025

Voir →

Radiations

Beneix, Patrice Alain

SIREN 400227872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

14/05/2025

Voir →

Créations

Fargeot-Beneix, Selena

SIREN 890515703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

03/11/2020

Voir →

Radiations

TOC TOQUE, BENEIX, Loris

SIREN 827602715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

30/10/2019

Voir →

TJ

J.L.D.

69d99262cdc6046d47d395ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il considère que son hospitalisation lui est très bénéfique et est favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4738de0398b51b893a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

effectue environ 6 mois par an (répartis par séjours de 15 jours à 1 mois) des passages à la Maison de [1] (qui offre un accompagnement adapté mais ne dispose pas de place pérenne), ce qui lui est bénéfique

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24710

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’audience, l’intéressé indique ne pas se rappeler des motifs de son hospitalisation; il dit celle-ci bénéfique. Il expose avoir été traité par Lyrica en Algérie.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682edfdd7288dcb2a00da9e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

vestiaire : D1515 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Localité 4], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL IMMO FAN GESTION, sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey BENOIS

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6866ce06d33109fd079ae321

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6866ce07d33109fd079ae32f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1583aab7e661bcca09

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me BENERE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d802

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

inconvénients et aucun avantage, Vu les observations de son avocate qui soutient la demande de sa cliente, laquelle ne comprend pas l'intérêt du traitement en cours dont elle ne voit pas les effets bénéfiques

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6a173c2acdc6046d4725b872

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEUR : Madame [Y] [O] [V] [I] [K] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle BENETTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf5828130a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte de ce témoignage que "monsieur [T] a récupéré pour le compte de monsieur [U] [X] des éléments métalliques d'un poids important pour les charger dans la benne d'un camion important.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474802fc178212f86320

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises spécialisées de désinfection des punaises de lit et en nettoyage ; -l’autoriser à faire débarrasser l’appartement du mobilier éventuellement dangereux, infecté et insalubre et à le mettre à la benne

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f3b01eea4cf01a28bc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] - [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, HELLO SYNDIC, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey BENOIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d97548223b2c7adeb50

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son conjoint, présent à l’audience, pense également que l’hospitalisation est bénéfique, le temps de s’assurer de l’efficacité du nouveau traitement, mais souhaite le retour de son épouse au domicile dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c3c75782d5f06e39f29

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Si il n’y a plus de caractère d’urgence à l’hospitalisation ce jour, cela prouve simplement que l’hospitalisation a été bénéfique au patient.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e89a603a692913d687

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’hospitalisation a été bénéfique mais j’ai besoin de retourner dans ma bulle.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac7b7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pas le consentement au projet de soin et la nécessaire adaptation des mesures thérapeutiques pour limiter le risque de passage à l’acte hétéroagressif ; Attendu par ailleurs que la mesure semble bénéfique

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437760bb2f8a66ca63b05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, madame [J] disait aller bien et estimait que l’hospitalisation lui avait été bénéfique ; elle se sentait même mieux qu’avant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d1c1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] [B] et ses explications à l'audience au terme desquelles il ne se dit pas opposé à la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, expliquant que son hospitalisation lui est très bénéfique.

Source officielle