principal : Monsieur [G] [J] Né le 12 Septembre 1942 à [Localité 6] (LOIRET) Nationalité française Demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] - Belgique Défendeur à l’incident Représenté par Maître Benoît BERGER

DÉBITEUR : Monsieur [R] [P] [Z] [G], 16 rue des Berges 78960 VOISINS LE BRETONNEUX en présence de : -Géraldine LUNVEN, juge commissaire, -MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Marie-Cécile VELLUET

SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E5DT Cabinet JAF nø4 [P] C / [F] Maître Laurianne BERG

parvenir un rapport médical de la part de l'Institut [Etablissement 1] d'Invalidité (INAMI) aux fins de se prononcer sur l'inaptitude alléguée, dans la mesure où Mme [T] [W] réside sur le territoire Belge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN, Monsieur [D] [J] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

DOSSIER N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JJ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël BERGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04806 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC3F Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

[M] [S] [J] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pierre STICHELBAUT, avocat au Barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant et de Maître Stéphanie BERGER-BECHE

L'ordonnance a été signifiée le 28 novembre 2022 à la société SAS BERRA TRANSPORTS.

Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille BERGER

contractuelles allégués par la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES uniquement dans ses conclusions et les pièces jointes, en particulier le procès-verbal de réception et la note expertale du cabinet BERGER

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER

La société HPL BERO ne réglaient régulièrement pas ses charges de copropriété.

CASAMIA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elodie CAZENAVE - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER

] AVOCATs DEMANDEURS tous deux représenté par Me Julie SAINT VOIRIN - # DEFENDEUR Monsieur [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valérie FLANDREAU - #C0821 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER

Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame

Localité 2] MEURIN - #17 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] COLBERT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER