demeurant [Adresse 19] non comparante, ni représentée Société [22] [Localité 16], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.C.I. [9], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Hélène BERNARD

Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1846 Décision du 23 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07641 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

[D] [V], demeurant [Adresse 7] assisté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [T] [U], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jean-Louis BERNARDI

DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de Me SCHMID Bernhard

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

DÉFENDERESSES Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALLEE A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Etablissement public TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD

Portalis DB3R-W-B7K-3RT2 N° de minute : Association SUP DE VINCI c/ SociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD DEMANDERESSE Association SUP DE VINCI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard

janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] 10 rue Bernard

DIVORCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [C] [V] épouse [U] née le 02 Avril 1974 à CONCARNEAU (29900) 43 rue Emile Bernard

Il a simplement été les yeux de Mme [H] durant son déplacement au JAPON.

[Localité 7] représentée par Maître Julie SEKSECK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2280 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Laure BERNARD

------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

GASSER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 - partie demanderesse - A l’encontre

Chris VOGELGESANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2264 Décision du 19 déembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 19/06078 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5TM COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [K] [N] né le 19 Mai 1986 à Châlons en Champagne Profession : Intérimaire de nationalité Française 20 rue Marcel Bernard 51510 FAGNIERES représenté

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Avril 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

Quatrième Chambre N° RG 22/08965 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDTB Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD

Elle estime qu'il conviendrait de ce fait de déterminer si le dommage résulte des fonctions et compétences propres du conducteur mis à la disposition de la société [Adresse 6] Bernard [Adresse 7] ou s'il

Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD