TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00844 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRF7 Jugement Rendu le 26

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6WN NAC : 78A JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWX5 NAC : 78A JUGEMENT

clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00415 N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00425 N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00416 N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00422 N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00418 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00417 N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00419 N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Minute N° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS

épouse [M] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G], [C] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) de nationalité Française

Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] épouse [C] Contre : [R] [E] épouse [J] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS

copie exécutoire à Me François AUBERT Me Laura CUERVO Me Jean bernard GHRISTI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me François AUBERT Me Laura CUERVO Me

HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT

FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

: - contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe - signée par François BERNARD, premier vice-président et Christelle HENRY, greffier : **************

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00159 - N°