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social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Décision du 10 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXS COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51e6e12b8bd1e94c6b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51f6e12b8bd1e94c6cb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Décision du 10 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXW COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51f6e12b8bd1e94c6d2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5236e12b8bd1e94c734

T. Judiciaire

10 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Décision du 10 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66a14632bfa4c7b1df1a94cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

BOOKING.COM JAMES WATERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL,

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1a9f68

T. Judiciaire

8 janvier 2024

STARTER 60[C]E [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff16

T. Judiciaire

1 octobre 2024

TOP GUN EVASION RN 250 ANCIENNE ROUTE D’ARCACHON 33380 BIGANOS représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT

Source officielle

PCP JCP requêtes

6686e8ade74459e0c7ed2870

T. Judiciaire

23 janvier 2024

RICHARDIÈRE MME [L] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678ff37351b02779572a239e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Source officielle

3ème Chbre Cab B4

662163ddc8ec436236deab73

T. Judiciaire

18 avril 2024

NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [R], chirurgien-dentiste née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre BINON

Source officielle

Référés Cabinet 2

67f6bd5ea9d5adc26061fb33

T. Judiciaire

9 avril 2025

demeurant [Adresse 3] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-6182 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Jean-Pierre BINON

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af9e97b8c18299585bc

T. Judiciaire

15 juillet 2024

à Me .Stéphanie BINON-DAVIN...................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

669640f5f5112d8edd057362

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d95cc432ce7d11a6d30a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Président assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45017ee05e3ee32ca665b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

le à : Mme [M] [B] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : Madame [M] [B] 680 Rue Gustave Eiffel 33380 BIGANOS

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6696415df5112d8edd058390

T. Judiciaire

1 juillet 2024

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION

Source officielle

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464ef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Olivier BICHON

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6696410af5112d8edd057604

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9cbc432ce7d11a6fdbb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION

Source officielle

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