(S) Mme [R] [M] [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de

et de la mise à disposition : Délia ORABE DEMANDERESSE Mme [V] [C] [M] [D] [Adresse 2] représentée par Maître Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2025.

[A] [W] RCS [Localité 3] 790 183 479 dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Me Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

Sur le patrimoine du débiteur Aux termes du bilan économique et social dressé par le mandataire, les ressources mensuelles de [X] [R] s'établissent à 2 300 €.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

[Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0800 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Ingrid BOILEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

rendue, des nouvelles écritures et pièces versées aux débats.

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d’intervenir dans le partage provoqué par lui.

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN Me Caroline CLERGET la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [6] [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Elsa BONNEAU, DEFENDEUR Madame [N] [H] EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [6] [Adresse

à l’audience publique du 05 mai 2025 : Juge des Contentieux de la Protection : Madame Naïké LEPOUTRE Greffier : Madame Julie LOIZE, lors des débats et de la mise à disposition au greffe Après débats

Les travaux ont débuté le 8 juin 2021 par la suppression des conduits de cheminée.

Siège social : [Adresse 3] à [Localité 6] Rep/assistant : Maître Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, substituée à l’audience par Maître Robin BOIZEAU

Il y a donc lieu d’ordonner la réouverture des débats pour qu’[H] [E] s’explique sur ce moyen de pur droit soulevé d’office par la juridiction.

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0800 DEFENDERESSES S.A.R.L. D.J.B.T.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société ELITHIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0800 DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026

BATI’CONFORM 14 (anciennement domicilié 3 Rue du béton Vibré) dont le siège social est sis 48 Avenue Boileau - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL :

[V] C/ [8] [Localité 15] [1] [Localité 14] [1] [Localité 13] DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 23 Août 1969, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU