janvier 2025, lequel a été prorogé au 1er avril 2025, DEMANDEUR Madame [U] [G] épouse [D] autorisée à s’appeler [C] [G] par décret du 21 août 2023 née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (BOSNIE-HERZEGOVINE

TOIT ET JOIE Représentant : Maître SCP BOSQUE ET ASSOCIES de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ Madame [V] [Y] Monsieur [J] [M] Exécutoire

GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat

Sur la prise en compte du bonus annuel dans le calcul de la rente Il résulte des articles R.436-1 et R.434-29 du code de la sécurité sociale que le salaire servant au calcul de la rente s’entend de la

PROVISOIRES RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/09338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQG N° minute :24/ du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [D] [K] / [O] [W] [3] Copie exécutoire délivrée à Me BOST

ENTORIA, es qualité d’assureur de M-A MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société FEDERALE ASSURANCE Représentant : Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0458 SA CONCRET ON Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE

[C] [D] SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER de la SELARL

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR : Monsieur [X] [V] Ayant élu domicile en l’étude [U] [T], Commissaires de Justice, [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BOST

Totale numéro 2024/001532 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (BOSNIE

de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.C.I.

Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience par Maître Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDEURS [A] [C] [L] né le 17 Juin 1967, demeurant 11 rue du Bossu

] [J] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [S] [T] [A] [J] aux entiers dépens dont recouvrement au bénéfice de la SCP Wuilque Bosque

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] aux entiers dépens, dont recouvrement au bénéfice de la SCP WUILQUE, BOSQUE, TAOUIL, BARANIACK, DEWINNE. M.

rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître CARMINATI France , représentant le préfet, a été entendu en sa plaidoirie ; Maître BOSSI

[Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [F], avocat au barreau

SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST