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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6797d96257f17f9be6af3801
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENI 33 - Expéditions délivrées à Me Laura BESSAIAH Me Ludovic BOUSQUET Le /01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officielleREFERES 1ère Section
66158325db5098996d5a4471
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/344 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Ludovic BOUSQUET
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
social sis 109, rue Jean BART - Bâtiment D – CS 47676 - 31670 LABEGE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Représentée par : Me Josy-jean BOUSQUET
Source officielleLoyers commerciaux
682390947e21a56f624edcca
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B2R, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 824 603 401, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ed6d3730576e93cd25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29710ed4f7c53edd2bce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7073 du 15/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bee1ff97dabd6b859e5
2 avril 2024
2 avril 2024
MARSEILLE URSSAF DU VAR dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL
Source officielleCTX Social
678184616d34da2cbdcdd086
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Manpower France C/ Syndicat CGT Manpower Copies délivrées le : à Maître Romain CHISS (copie exécutoire) Maître Catherine BOUSQUET (CCC) DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405485cf3b22d878269e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’association HOTEL SOCIAL 93 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aude BOURUET
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866c41388e7853abee1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle2èCh Cabinet 2
68f28a74e97b8c18299579c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Lucie BUSTREAU, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb38d33109fd079ac970
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ELODIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3E N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa452e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [G] Représenté par le Cabinet LAPLANE,dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Annaïg BOUQUET-RAULT
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cc9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866941388e7853abedb3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
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