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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Alexandre BRUGIERE

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

6a0f732ecdc6046d477e35f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

05/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9fcdc6046d479cf726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de LIBOURNE DÉFENDEURS Monsieur [I] [Y] [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [D] [Q] [Adresse 5] [Localité 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Alexandre BRUGIERE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d684cdc6046d4768293c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DB2Q-W-B7J-F62E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle BRESSIEUX

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579bd72b7e1b6bf1d7bb5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° MINUTE : 3 Requête du : 19 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Pierre-jean BRENIER

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d87495

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DABI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre BRUGIERE de la SCP D’AVOCATS TEN

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3955289c7662ca30513

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Marion BREGERE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a4f6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HECODIS 4 route de Morillon 33360 CAMBLANES ET MEYNAC représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Alexandre BRUGIERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat associé postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alexandre BRUGIERE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3ddcdc6046d475f7485

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dd518bcdc6046d4720d602

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans els fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69deac3ecdc6046d473eefe7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69deac44cdc6046d473ef06a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3d7cdc6046d475f7418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ, déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c062

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

anciennement REALTIS INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre BRUGIERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff0d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demandeur : Monsieur [X] [T] 3 LA BRIONNIERE 44160 CROSSAC Représenté par Maître Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par Maître Romain FINOT, avocat au même barreau

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 44] 345 300 164), dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexandre BRUGIERE

Source officielle

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