CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
69d990cacdc6046d47d379ae
8 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Alexandre BRUGIERE
PC CIVIL REFERES
6a0f732ecdc6046d477e35f5
21 mai 2026
05/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès BRENNEUR
PC CIVIL
6a10bb9fcdc6046d479cf726
22 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR
REFERES 2ème Section
6a15e2c0cdc6046d470533d9
18 mai 2026
de LIBOURNE DÉFENDEURS Monsieur [I] [Y] [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [D] [Q] [Adresse 5] [Localité 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Alexandre BRUGIERE
Chambre 1 Contentieux
6a19d684cdc6046d4768293c
Portalis DB2Q-W-B7J-F62E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle BRESSIEUX
PS ctx technique
686579bd72b7e1b6bf1d7bb5
2 juillet 2025
N° MINUTE : 3 Requête du : 19 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Pierre-jean BRENIER
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d87495
10 juillet 2024
DABI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre BRUGIERE de la SCP D’AVOCATS TEN
4 ème Chambre civile
678ac3955289c7662ca30513
14 janvier 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Marion BREGERE
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a4f6
19 décembre 2023
HECODIS 4 route de Morillon 33360 CAMBLANES ET MEYNAC représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Alexandre BRUGIERE
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat associé postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alexandre BRUGIERE
69dff3ddcdc6046d475f7485
2 avril 2026
Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR
69dd518bcdc6046d4720d602
Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans els fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR
69deac3ecdc6046d473eefe7
69deac44cdc6046d473ef06a
69dff3d7cdc6046d475f7418
Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ, déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR
6631324919f939ca6242c062
30 avril 2024
anciennement REALTIS INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre BRUGIERE
CTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
Demandeur : Monsieur [X] [T] 3 LA BRIONNIERE 44160 CROSSAC Représenté par Maître Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par Maître Romain FINOT, avocat au même barreau
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
Localité 44] 345 300 164), dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexandre BRUGIERE
Page 5 sur 5