de plis du nouveau PVC armé sur la totalité de la piscine, d'éclats sur le carrelage et les margelles, du fait qu'elles ne sont pas anti-dérapantes, de fuite sur une pompe, d'un dysfonctionnement des buses

représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE, avocats au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy BUNS

[X] que le médecin conseil après examen de sa demande médicale, avait estimé que son état de santé permettait la reprise d’activité en temps partiel à but thérapeutique lequel s’organisait de la manière

administrateur, provisoire n’est pas justifiée sur le fond, en l’absence de menace sur la conservation de l’immeuble ou d’un déséquilibre financier établis et elle ne peut être ordonnée, dans le seul but

La SACEM soutient que la saisie de la licence 4 du restaurateur a un but conservatoire afin de s’assurer du règlement de la créance.

professionnels, il appartient à l’assuré de rapporter la preuve que la cure est prescrite soit dans un objectif d’amélioration de son état de santé en raison des conséquences directes de l’accident ou dans le but

La Caisse précise ainsi que les bulletins de paie, l’attestation de salaire, le contrat de travail et la déclaration d’accident du travail fournis par [T] [N] [M] sont des faux établis dans le seul but

l’encontre de Monsieur [D] [J], en vue d’obtenir des dommages-intérêts suite à cette procédure qu’il estime liée à un harcèlement de la part du maire de la commune de THUEYTS et de ses agents dans le but

. - Chauffeur de bus - en dernier lieu, il a travaillé à hôpital [8] et il était chargé de trier les déchets des blocs opératoires, la dernière fois qu’il a exercé ce métier, c’était en octobre 2024.

de déclaration n'a pas été respectée et que l'origine et les modalités d'acquisition de ces avoirs n'ont pas été justifiées, le législateur a retenu des critères objectifs et rationnels au regard du but

Il résulte de ces éléments que la somme de 11.307,20 euros a été prélevée sur son compte sous les intitulés « SFAM », « SFAM SFAM», « buy back-SFAM », « société française d'assurance », « buy back », «

commerces de proximité (souvent en rez-de-chaussée de copropriétés) La gare SNCF de “[Localité 6]-Levallois” et l’arrêt de métro de la ligne 3 “Anatole France” sont à moins d’un kilomètre, les arrêts de bus

Le 15 juin 2022, la société [11] a déclaré un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 3 juin 2022 dans les circonstances suivantes : « le salarié conduisait un bus, ligne citadine

dont il était passager ayant été percuté par un autre bus conduit par un autre salarié.

Elle dénonce une confusion entre l’irrecevabilité ou le mal fondé d’une requête avec son caractère abusif et plaide que la présente procédure n’ a pour but d’exercer une pression pour qu’elle se désiste

[X] le 02 janvier 2021 à 16h20 dans les circonstances suivantes : « un passager l’a agressé dans son bus » alors qu’il conduisait.

Monsieur [P] [X] explique qu’il travaille en qualité de chauffeur de bus intra-urbain au sein de la [15] depuis le 11 septembre 2002 et que ses conditions de travail l’exposent à des facteurs de risques

Son but est de rester en Italie. La personne étrangère déclare : je n'ai aps envie de retourner en Tunisie. J'ai des problèmes dans mon pays. Moi j'ai un travail et un hébergement en Italie.