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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
PACE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE N° RG 21/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF4Q SCP MAATEIS Me Céline
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05bd
8 avril 2024
chance d'évolution favorable de 50 % - que ce retard est imputable - à hauteur de 30 % au docteur [D] qui n'a pas décrit dans son compte rendu de scanner du 30 mai 2015 l'existence d'un abcès de la racine
8ème chambre
69e92662cdc6046d472dbb96
8 avril 2026
2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 192 DEFENDEURS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline
8ème chambre 3ème section
6610419bc9ea95b316fe1d02
5 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Olivier LIGETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline
Chambre 21
6a109b45cdc6046d479a85bd
20 mai 2026
AFFAIRE: N° RG 24/05436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7X N° de MINUTE : 26/00181 Madame [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne-Céline
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
sous le numéro 542 063 797 [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE
Chambre 3
68701f02b8daa57c7f677531
7 juillet 2025
ordinaire et publique du 20 janvier 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, de Tiphaine LEMEE, Juge et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
TOURNY GESTION [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée
Chambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
[J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
10 avril 2026
1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR PARTIES DENDERESSES: Maître [M] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric RAFFIN
6581ee093ea7c8c112520ee4
TOURNY GESTION [Adresse 43] [Localité 28] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de
Troisième Chambre
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4 juillet 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
chambre 3ème section N° RG 20/03659 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline
3ème chambre 1ère section
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10 avril 2025
10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER les sociétés Hermès sellier et Hermès international à payer les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Céline
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