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94 résultats pour « Céline Rattin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PACE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE N° RG 21/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF4Q SCP MAATEIS Me Céline

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05bd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

chance d'évolution favorable de 50 % - que ce retard est imputable - à hauteur de 30 % au docteur [D] qui n'a pas décrit dans son compte rendu de scanner du 30 mai 2015 l'existence d'un abcès de la racine

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92662cdc6046d472dbb96

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 192 DEFENDEURS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419bc9ea95b316fe1d02

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Olivier LIGETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b45cdc6046d479a85bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AFFAIRE: N° RG 24/05436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7X N° de MINUTE : 26/00181 Madame [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne-Céline

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sous le numéro 542 063 797 [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f677531

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ordinaire et publique du 20 janvier 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, de Tiphaine LEMEE, Juge et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TOURNY GESTION [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1d6af9fd1f809130f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR PARTIES DENDERESSES: Maître [M] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric RAFFIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TOURNY GESTION [Adresse 43] [Localité 28] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

chambre 3ème section N° RG 20/03659 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER les sociétés Hermès sellier et Hermès international à payer les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Céline

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