de l’entier dossier médical de Monsieur [U] par la CPAM au médecin consultant de la société PARTNAIRE 59, le Docteur [T] [K], sis La Canopée (Parc 2000 Extension) 2ème étage 443 rue Favre de Saint Castor

ALDI MARCHE [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 6

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [L], [E] [O], [B] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4WN 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74A AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre

C’était le tribunal de Castres. Le 23 septembre 2023, j’ai eu un papier de contrôle. Je suis venu pour voir un ami à moi à [Localité 4]. J’ai pas refait d’infraction. J’aime bien la France.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAZ

Minute N° : 26/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2KN

Domicile : [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE membre de la SCPI BONNECARRERE, SERVIERES, GIL MEYER, GENEST, avocats associés au barreau d’ALBI, TOULOUSE et CASTRES

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [Z] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ; Par Caroline

[Adresse 7] C/ [K] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Janvier 2026 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, susbstitué par la société d’avocats au barreau de NANTES LRB Avocats Conseils D'autre

que soutient la défense, que la garde à vue a débuté le 7 janvier 2025 à 15h05 pour être levée le 8 janvier à 10h00, soit moins de 24 heures après, sur instruction du procureur de la République de Castres

MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBD AFFAIRE : [I] [D] C/ [P] [U], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE

Minute N° : 26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBLR

Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial CASEO

DEMANDERESSES Association OGEC COLLÈGE ET LYCÉE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES

(RCS D EVRY n°542 097 522) C/ [U] [B] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Hugo CASTRES