A l'audience du 13 avril 2026, Madame [X] [R] a indiqué qu'il n'y avait aucun changement dans sa situation mais qu'il ne lui reste que 82 indemnités journalières à percevoir.

article 700 du code de procédure civile - Condamnés solidairement aux dépens, Par conclusions signifiées le 18 mars 2026, le syndicat des copropriétaires [F] [M] maintient ses demandes, indiquant avoir changé

AZ FOOD occupe et exploite à titre commercial le local situé 382 rue de Metz 57300 MONDELNAGE depuis plusieurs années, - constater l’éviction du 12/02/2026 et l’empêchement totale d’accès (serrures changées

Après plusieurs échanges, les toiles des deux stores, ainsi que la toile du lambrequin ont été changés, mais les réglages n’ont pas été correctement faits.

avoir quitté les lieux le 6 mars 2024, elle a reçu le décompte des charges qui faisait apparaître à son débit la somme de 112,09 euros au titre d’un dépannage de la société MULTIFONCTIONS pour le changement

Courant 2020, la SCI DEFONTAINE a souhaité faire changer une large baie vitrée entre le balcon et le séjour.

Par ordonnance de changement d'expert en date du 17 juillet 2025, le tribunal a désigné le docteur [B] [H], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Nantes, pour y procéder.

A l’audience du 19 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 5], représenté, maintient ses demandes et indique un changement de syndic.

[X] [Q] avant la vente, n’avaient pas été changés, alors que le remboursement de ces coûts avait pourtant été mis à sa charge et justifié la conclusion du protocole d’accord transactionnel.

Il était précisé à cette occasion que celle-ci aurait dans l’intervalle changé de nom : Madame [V] [H] [U] épouse [M] et non plus Madame [V] [A] épouse [M].

L’infection ayant touché la prothèse, le patient a été opéré par le Docteur [H] d’un changement de l’implant le 12 septembre 2011. M.

professionnelle de l’EURL D’ARCHITECTURE [X] [T] dont il est l’associé unique ; qu’il a souscrit à cette occasion un engagement de coobligé solidaire ; que le contrat, résilié le 31 décembre 2007 suite au changement

désigner, sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété, un administrateur judiciaire le 13 septembre 2019 dont la mission a été renouvelée, avec un changement

bardage soient intégrés au champ de l’expertise judiciaire à venir ; Subsidiairement, délimiter la mission de l’expert judiciaire à l’examen du bardage d’origine à l’exclusion des lames d'ores et déjà changées

Par devis du 2 août 2024, la SAS [V] [S] a adressé un devis de réparation de 11 871,72 euros pour le changement de la boite de vitesse.

Elle mettait aussi en avant que son expulsion était résulté d'un changement de serrure et qu'elle n'avait donc pas pu réaliser les éventuelles remises en état nécessaires, ou encore nettoyer le logement

elle doit répondre, au niveau de la porte d'entrée et du parquet dus à l'urine du chien (1.042,60 euros) ainsi que le nettoyage de la cuvette des WC, les joints de douche sales et non nettoyés, le changement

[G] a acquis auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur