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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.3 JAF
6a10c7cacdc6046d479dee0f
21 mai 2026
DBYH-W-B7J-MRZF Affaire : [Localité 1] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [I] [T] [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CHILI
Chambre des Référés
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2 juillet 2024
] à [Localité 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Matthieu RAOUL
Section des Référés
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3 juillet 2025
SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 949 541 361, dont le siège social est sis 1 Impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 LIEUSAINT représentée par Me Matthieu RAOUL
JCP
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7 janvier 2025
[R] [B] Né Le 08/04/1955 né le 09 Avril 1955 à NIMES (GARD) 11 rue Raoul Lhermet 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux
Élection professionnelle
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1 octobre 2024
Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FO SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Xavier CHILOUX
697b44c0cdc6046d4718408e
8 janvier 2026
MIC INSURANCE MILLENIUM, Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 17 Février 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Philippe RAOULT
Chambre du Conseil 4ème
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[D] [L] [P] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [W] [E] pacsée [I] N° RG : N24/03671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE3 JUGEMENT
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[V] [M] [T] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [K] [O] [R] N° RG : 24/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE5 JUGEMENT SUR REQUÊTE
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
représentée par monsieur [P] [X], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [F] [N] Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Sophie RAOU
670581621296b51ba2b5153a
8 octobre 2024
SECA des locaux situés 405 rue Raoul Delattre, bâtimenr A, à VILLENEUVE LE ROI (94290), moyennant un loyer annuel de 14 400,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.
Juge Libertés Détention
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1 juillet 2025
la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [G] né le 26 Avril 1985 à TURQUIE, détenu : Maison centrale de [Localité 1] Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Isabelle RAOUL
CH4 JCP FOND
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7 avril 2026
CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY,de la SCP GOTTLICH LAFFON substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de
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2 avril 2024
sous le n° 884 687 625, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu RAOUL
SAISIES IMMOBILIERES
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3 avril 2026
THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé
Hospitalisation d'office
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19 mai 2026
Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé
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22 mai 2026
THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé
Service des référés
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4 avril 2024
représentée par Maître Charlotte ABATI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C1289 DEFENDERESSE Société ENERGIE THERMIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine CHILOT
Ch. 3 Cab. 3
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14 janvier 2025
de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 3 DÉFENDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Chloé
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MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [K] [R], né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Madame
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9 janvier 2024
KIEFFER Chloé Société PAC CENTRE CDG [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, vestiaire : G0035, présent à l'audience Me.
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