COLONNA BROKER Exerçant sous l’enseigne [Adresse 5] (CGAM) immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 379 429 756, prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] Représentée

Le tableau de répartition des millièmes ne comporte aucune colonne “parties communes générales”.

A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI4 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR

- rétentions administratives RG N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

CENTER 13 et 14 les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts : - 1.756.250 euros au titre de la perte de loyers sur la période de mai 2019 à mai 2021, à parfaire suivant la date à laquelle les colonnes

à laquelle elles se rapportent ; que la contrainte fait référence à la mise en demeure ; que le montant figurant sur la mise en demeure est le même que celui figurant sur le contrainte ; et que la colonne

La société Abeille soutient également que la cause exclusive des dommages survenus au sein du lot de Mme [A] provient des parties communes (colonnes d'eau fuyardes et dégradées), notamment de la colonne

tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] demeurant 4 rue Colonel

PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR

Madame [F] [B] épouse [G] et Monsieur [O] [G] qu'il apparaît opportun d'appeler en cause le Syndicat des Copropriétaires dans le cadre de la procédure d'expertise, " étant donné l'encastrement de la colonne

- rétentions administratives RG N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

07 représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [R], demeurant 2 rue des Varennes - 69660 COLLONGES-AU-MONT-D

Ce règlement définit classiquement en outre le réseau des colonnes d'eaux montantes et descendantes comme des parties communes.

Au soutien de ses conclusions, la société NEYRET fait valoir : - qu’une fuite lui avait été signalée en février 2011 sur une colonne qui est une partie commune et que les travaux afférents étaient donc

Ils arguent ainsi, sur le fondement de l’article 1112-1 du code civil, que Madame [W] [F] épouse [E] avait connaissance d’un désordre chronique affectant la colonne des eaux usées à laquelle les toilettes

’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER la société MGV MARCHAND DE BIENS à remettre dans son état d’origine le plancher bas de son appartement dans lequel se trouvaient les colonnes

depuis la mise sous administration judiciaire de la copropriété, les travaux d’entretien et de réparation courants ne sont pas ou mal effectués ; leur voisin a subi des infiltrations provenant d’une colonne

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.