TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJD N°: 9-CB Assignation du : 22 Novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +

Mai 1958 à [Localité 5] (PORTUGAL) domiciliée : chez Mme [E] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante Représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Catherine DUPAIN

Elle apparait bien dans le corps de la décision et dans le dispositif de la décision qui ordonne une expertise judiciaire au contradictoire de l’ensemble des parties.

Monsieur [A] [W] C/ Madame [I] [X], [M] [F] Madame [R] [U] SAS NEILA AUTO DEMANDEUR Monsieur [A] [W] né le 27 Février 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte DUGARD-HILLMEYER

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE

postulant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] défaillant Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/50232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RNV N°: 1 Assignation du : 13 Décembre 2024, 17 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWM N°: 2 Assignation du : 19 et 23 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GG Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER

de la SELARL DUNAND AVOCAT, avocat au barreau d’ANNECY (avocat plaidant) Monsieur [O] [F] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-laurent REBOTIER de

ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE RCS de [Localité 6] 393 727 789 [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Julien DUBARRY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE

Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie

ne sont pas critiqués, ni soumis à appréciation de la juridiction ; - Juger que le Notaire n’a pas à supporter les conséquences des choix résultant de la volonté des parties de ne pas utiliser les copies

Com., 29 septembre 2021, n°20-13.367).

IARD, SA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie

ET Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 2] (VAR), de nationalité Française, Profession : Conducteur de travaux, demeurant [Adresse 2] tous les trois représentés par Me Régis DURAND