FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF), faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal de débouter

offre provisionnelle satisfactoire ; - Juger que les opérations d’expertise se dérouleront aux frais avancés du demandeur ; - Limiter la provision à allouer au requérant à la somme de 1.500 euros ; - Débouter

Le véhicule a été livré le 31 août 2021 et le réglement des loyers a débuté le 1ier septembre 2021.

[U] [Y] [C] dit [Z] ne pouvait donc prétendre au bénéfice de l’exonération [2] au titre de son activité débutée en janvier 2024.

de leurs demandes au titre des contrats n°[Numéro identifiant 1] et n°[Numéro identifiant 2] ;Les débouter de leur demande de communication des contrats n°[Numéro identifiant 1] et n°[Numéro identifiant

Par arrêt du 02 mars 2021, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a débouté la SARL ETABLISSEMENTS [Y] [W] de sa demande au titre des frais

Monsieur [M] [D] sera donc débouté de sa demande.

Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a notamment débouté Madame [Z] [I] de sa demande de sursis à statuer.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2025, Monsieur [F] [Y] demande de : débouter en l’état et en l’absence de connaître la nature des droits successoraux de Madame

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

La société [1] développe oralement ses écritures et demande à la juridiction de : A titre principal, - Débouter Monsieur [P] de l’intégralité de ses demandes formulées à son encontre, - Débouter la CPAM

Débouter M. [Q] de sa demande au titre de la responsabilité de la banque pour des fautes de son IOB, FRI, comme prescrite et infondée.4. Débouter M.

Elle sera donc déboutée des demandes formulées à ce titre.

[P] [J] et Mme [S] [G] épouse [J] ont déposé des conclusions aux termes desquelles ils maintiennent leurs demandes et sollicitent le rejet des consorts [R] et de la société Efficity soit déboutées.

In limine litis, DEBOUTER Messieurs [U] [T] et [M] [T] de leur demande de nullité du rapport d’expertise et de la procédure d’expertise ; A titre principal, ANNULER la vente de BELLA D’ESPOIR sur le

Il a parallèlement débouté la société [E] [C] du surplus de ses demandes d’annulation, débouté la SNC KLEPIERRE MANAGEMENT de sa demande de dommages et intérêts, et condamné in solidum l’AFUL, la SNC KLEPIERRE

La société sera donc déboutée de sa demande de nullité du contrôle.

de ses demandes, - condamner Madame [U] au paiement de la somme de 7000€, provision versée par elle-même, a titre subsidiaire, en cas de reconnaissance du droit à indemnisation de Madame [U], - le débouté