Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle.

[D] a été dénoncée à Mme [D] et inversement. Ils versent un acte de dénonciation adressé à M.

Des loyers demeurant impayés, la SA [Adresse 4] a fait signifier le 18 août 2025 à Monsieur [A] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 19 août 2025.

Des loyers demeurant impayés, Madame [Q] [A] a fait signifier le 2 septembre 2025 à Monsieur [J] [M] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 4 Septembre 2025.

L’acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 10 juin 2025 .

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 18 novembre 2025.

Le 25 septembre 2025, l’acte a été dénoncé à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

L’acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 30 septembre 2025.

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 5 novembre 2025.

Elle demande au tribunal de : -dire y avoir lieu à délocalisation de l’action, et transmettre le dossier de la cause à tel tribunal judiciaire situé hors du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence

Ce délai court à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur saisi.

1.200 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [O] [M] aux frais et dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, la dénonciation

de condamner Madame [G] [P] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et ses dénonciations

En l’espèce, la première saisie-attribution a été pratiquée le 1er août 2025 et dénoncée le 7 août 2025.

Le 18 octobre 2024, elle a dénoncé cette saisie à la débitrice. Le 15 novembre 2024, la société IBM France a assigné Mme [O] devant le juge de l’exécution.

Cette saisie lui a été dénoncée le 13 octobre suivant. Le 5 janvier 2024, Mme [D] a assigné la créancière devant le juge de l’exécution.

Cet acte de saisie-attribution a été dénoncé à Mme [C] [E] par procès-verbal en date du 12 février 2025 remis à personne.

Par courrier en date du 22 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires a dénoncé l'apparition d'autres désordres, vices et non-conformités.