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733 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85b6cdc6046d477fd1db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir que malgré mise en demeure, la défenderesse ne paie pas ses charges de copropriété et qu’elle reste lui devoir au 22 janvier 2026 la somme de 3 238,41 €.

Source officielle

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c3acdc6046d475d0392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

copropriétaires expose que le défendeur est propriétaire au sein de la copropriété, qu’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception est restée infructueuse et qu’ils restent devoir

Source officielle
TJ

Référés

69a2707fcdc6046d47ff5aed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c6cdc6046d4772e85f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DELEVOYE suivant pouvoir. DEFENDERESSE : S.C.P. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître H. CADINOT - MANTION de la S.C.P.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd48

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

enseigne GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE [Adresse 7] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS TRANSPORTS CAZAUX [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5659abbf04ef7857ba321

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COTTAGE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DELANNOY DEWAILLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 34] [Localité 26] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.N.C.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

659eeefd6976f1c644e7844e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle estime que cette demande tend à dévoyer la procédure au fond.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL JLC soutient que Mme [S] reste lui devoir la somme de 38.120,03 euros au titre du solde du marché de travaux.

Source officielle
TJ

Référés

69a27f56cdc6046d47009ca9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société SCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e21a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

REALTY EXPERIENCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A0292 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

audience pour solliciter de voir : Déclarer son recours recevable Ordonner une expertise médicale clinique aux frais de la caisse [Etablissement 1] un coefficient professionnel Condamner la CPAM à lui devoir

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

satisfait à l’obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, prévue à l’article 252 du Code civil,Prendre acte de l’accord des deux époux pour ne rien se devoir

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f202a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

000011709878773 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c847cdc6046d4791bf8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], il reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c853cdc6046d4791c0a4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], les époux [Q] restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c856cdc6046d4791c0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’après le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c859cdc6046d4791c127

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Monsieur [Q] reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [H] [I] né le 23 Octobre 1985 à [Localité 11] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle