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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6696b4539a603a69290fc456
16 juillet 2024
16 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ce3
22 décembre 2023
22 décembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielle1ère Chambre
69ce9f14cdc6046d47e18d11
2 avril 2026
2 avril 2026
BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a160461cdc6046d4707aaab
21 mai 2026
21 mai 2026
: Expédition délivrée à : - Mme [A] - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a160436cdc6046d4707a740
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier
Source officielle11ème civ. S3
68e0410e74e929a9d8fd348e
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielle11ème civ. S3
67f04f7d02fc178212f87a70
4 avril 2025
4 avril 2025
paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN
Source officielle11ème civ. S3
67f04f7e02fc178212f87a8e
4 avril 2025
4 avril 2025
paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN
Source officielle11ème civ. S1
679aae08e9a46d1f5a76bef2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection
Source officielle11ème civ. S1
679aae1be9a46d1f5a76c0a8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection
Source officielleChambre des référés
68deab206af9fd1f80913147
2 octobre 2025
2 octobre 2025
5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Rep/assistant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleChambre des référés
69e657bccdc6046d47ea5978
2 avril 2026
2 avril 2026
532 318 581 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleChambre des référés
69e657c0cdc6046d47ea59c1
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64c5f09f7fee0f1339e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
non comparante (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C67482-2025-2446 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a160415cdc6046d4707a48b
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a18a6d1cdc6046d474965fe
21 mai 2026
21 mai 2026
délivrée à : - SAS MEWEN CARRELAGE - Mme [X] DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE
Source officielle1ère Chambre
69ce9f22cdc6046d47e18e23
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a16041dcdc6046d4707a53e
21 mai 2026
21 mai 2026
délivrée à : - [G] [Q] - Epoux [E] CHAPELAIN JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE
Source officielle1ère Chambre
69ce9f16cdc6046d47e18d58
2 avril 2026
2 avril 2026
Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience le 02 avril 2026.
Source officiellePage 5 sur 22