CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

232 résultats pour « Evenat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189e26cdc6046d4748abc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] ; - Dire que la partie la plus diligente saisira le juge de la mise en état lors de la survenance de cet évènement ; - Réserver les dépens et les frais irrépétibles.

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Les demanderesses ont mandaté la société KCO EVENT pour demander l'ouverture d'un compte de démonstration.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, la société ENJOY LIGHTS produit au débat diverses captures d’écran d’échanges entre elle et des contacts intitulés « Prod Event Nico », « Line Array / [Adresse 3] » et « Prod Event [Localité 5] 

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174729cdc6046d47268f33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

pour comporter des prises en mauvais état ou arrachées, un radiateur défectueux, une mauvaise ventilation, des huisseries dégradées ayant pour conséquence une invasion de moisissures et un plafond éventré

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’expert a constaté l’existence d’un évent dont le niveau haut se situe à hauteur de la fenêtre de chambre de Mme [O] et l’absence de zone d’épandage. En l’espèce, si M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abcc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle indique avoir subi des éventrations occasionnant des séquelles et évoque une épaule gauche invalidante et douloureuse. Elle indique avoir travaillé pendant deux années et avoir deux enfants.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

auprès de leur assureur au titre des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenues entre le 1er avril et le 30 septembre 2017, répertoriés par l'État comme événement

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle est suivie pour plusieurs pathologies, notamment hypertension artérielle, insuffisance veineuse, chirurgie pour éventration, douleurs cervicales.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aussi, la pose de cet évent ne contribue pas à l'aggravation des désordres.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la chose louée, ne peut pas obtenir la résolution du contrat ou la suspension de son obligation en invoquant cet événement.

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d038de0398b51ab874

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Civiles d’exécution, Vu le jugement d’orientation rendu le 25 février 2022 rendu par Madame le Juge de l’exécution immobilière près le tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, Vu l’incendie des combles et l’éventration

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle travaillait en extra au café «l’Events», à proximité de ce stade, quand l’explosion a eu lieu, la projetant violemment au sol et faisant tomber sur son visage et son corps la vitre du restaurant.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8542439575e2f7b417

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Une troisième hospitalisation du 28 mai 2018 au 1er juin 2018, toujours à l’Hôpital de [8] a été rendue nécessaire pour que soit pratiquée une intervention chirurgicale consistant en une cure d’éventration

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

69dfc22ccdc6046d4758b7e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demande au juge de : juger recevable son recours ;enjoindre à Madame [O] [H] d'apporter de plus amples précisions (justificatifs à l'appui) sur la dégradation de ses facultés de paiement, et sur les événements

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd08acdc6046d473c7ab5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La question est celle de savoir si un évènement postérieur est venu modifier la situation au point de faire échec à l’autorité de la chose jugée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’événement accidentel est caractérisé par ce malaise.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

flaque d’eau en traversant la salle des fêtes du camping dans la pénombre lors d’une « soirée mousse » organisée par l’établissement le même jour, et précise que cette flaque d’eau existait avant l’évènement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir : - que la tardiveté de la première constatation médicale fait échec à l'application de la présomption d'imputabilité ; - que la temporalité des événements ne permet pas de prouver

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A son retour, il a subi de nombreux soins, présentant des symptômes persistants, tant physiques que psychologiques, et notamment une éventration ayant rendu nécessaire une cure d’éventration et donc une

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

6974d0a2cdc6046d478e1bf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

feu au niveau de l'abdomen, responsable initialement de deux plaies au niveau de l'hypochondre droit et du flanc gauche ainsi que des lésions visérales abdominales, compliqué secondairement d'une éventration

Source officielle