ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 EXPOSÉ

MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 2] (Concluant) EXPOSÉ

MEURTHE-ET-MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 2] (Concluant) EXPOSÉ

Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Mme [P] [L] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 2] (Concluant) EXPOSÉ

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 28 avril 2026 EXPOSÉ

ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS EXPOSÉ

Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - UDAF DE LA MOSELLE - MJPM (régulièrement convoqué, concluant) - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 2] (Concluant) EXPOSÉ

[E] [Z] [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 3] (Concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine adressée au greffe le

231, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 361 EXPOSE

01er octobre 1973 à ALES (30) de nationalité française demeurant 860 Chemin de Caussonille - 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES, * * * EXPOSÉ

demeure ou d’une contrainte ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT EN DATE DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle social, juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE

minute délivrée par LS le : à [X] [V] [Q] [L] au CMB N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 EXPOSE

avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (Non comparant, ni représenté, ni concluant) EXPOSÉ

non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 16 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE

JANIN, [D] [Q] domicilé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée CREANCIER INSCRIT EXPOSE DU LITIGE Par une précédente décision en date

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE

février 2026, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour EXPOSÉ

° SIREN 378 297 220, prise en la personne de son Président en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 608 EXPOSE

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 26 août 2025, la S.A.R.L. SARADIS a fait assigner la S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Vu la décision du 09 septembre 2025, intéressant Mme [L] [K] [W] d’une part et M.