TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître GAREL-FAGET

IMMOBILIERE DE LA RIVIERA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Magali FAYET de la SELARL CABINET

01909 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZP5 N° minute : 25/00169 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET LAURENT FAVET

COMPTOIR DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0391 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

et Solidarités - Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 non comparante STGS SAS 22, rue des grèves CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX non comparante THELEM ASSURANCES Hôtel Delaleuf 24 Place La Fayette

ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 août 2021, la SCI B7 a donné à bail à la société KAP SAINT-QUENTIN des locaux situés [Adresse 2] à FAYET

Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Absente représentée par Me Sengul DINLER ARMAND, avocat commis d’office LE TUTEUR Association ARIANE FALRET

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Il explique que l'accident a provoqué la fracture visible de deux dents, ce qui a nécessité des soins dentaires, par pose de facettes sur ces deux dents, mais que, ultérieurement, le dentiste a découvert

DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2]/[Localité 3] (MAROC) Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Fanette

mais la fracture n'est pas déplacée au scanner (en attente des photos avant le sinistre) Soins à prendre en charge : - Restauration de la dent 14 (couronne à 789.95€ après sécu) et de la dent 42 (facette

’un artiste peu connu du public et dont il apparaît qu’il s’est soustrait volontairement au marché de l’art, l’inventaire de la société [13] permet de mieux découvrir ce peintre dans ses multiples facettes

[U] [E] demeurant [Adresse 2], représenté par Me Laurence GAREL FAGET, avocat au barreau de VERSAILLES EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 septembre 2022, Mme [K] [M] a donné en location

CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [L] [H] né le 08 Mars 1988 à DEIR EZZOR (SYRIE) 18 rue André Thienot 4ème étage, Porte A 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Estelle FALLET

DEFENDERESSES: SARL DALUSI agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Magali FAYET

- une sculpture lion d’extérieur : Les demandeurs justifient d’une facture au nom de la société de Monsieur [H] pour l’achat d’une sculpture lion à facettes.

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société ORDEK FACADES et de la société SNPJ,, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET

Localité 1] sous le numéro 800 956 880, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine LIAUD-FAYET