AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
’est encouru à court comme à moyen terme ; que le bailleur a pris de nombreuses initiatives pour remédier aux désordres telles que : travaux de décontamination effectués en mars 2023 par la société FLAMEO
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca99c3ba90f51dc1a8d
9 janvier 2025
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VINCENT FLAUTO
16/04/2026
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MAISON FLAUTO
15/04/2026
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FLAUTO, Julie Anne-Florence
30/01/2026
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FLAUTO TRANSPORTS
08/01/2026
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MAISON FLAUTO
22/04/2025
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9 janvier 2025
[B] [P], gérant [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame Catherine FLATTOT, Commissaire du
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