[D] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée

[U] [D] au titre de la restitution du prix d’achat du véhicule Renault Trafic immatriculé [Immatriculation 3], CONDAMNE la S.A.S. MSK automobiles à payer à M.

la société PERGOBEL était assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY, et la société RSM090 auprès de la société MUTUELLE BRESSE [Localité 15], - qu’ils ont constaté, quelques semaines après l’achat

DEMANDEURS: Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant Monsieur

Elle relève que les consorts [K] ont attendu d’avoir les conclusions orales du docteur [G], à savoir que les lésions de l'enfant étaient constituées en amont de l’accouchement, pour former une demande

CONSTRUCTIONS DES TROIS PROVINCES Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 09 Octobre 2025

Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence

 Monsieur [R] [A] » et pour les informations concernant l’achat du véhicule : « numéro d’immatriculation : GM-559-RD ; Date et heure de l’achat : 15/05/2023 à 15h00 ».

avocat plaidant au barreau de POITIERS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [T] [P] [Z] [J], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Florence

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Lors des débats, conformément à l’article 805 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Madame Florence

Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence

FINANCIERE MEGARA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou 3115 BALMA représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS

Portalis 352J-W-B7J-C7RPU N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Florence

JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 22/08965 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDTB Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C86194-2024-2289 du 11/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) non comparant, représenté par Me EGON substituant Me Florence

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 12 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le

rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDERESSE Madame [A] [D] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Florence