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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba19
12 janvier 2024
au prêteur ; condamner, en conséquence, Monsieur [G] [X] à régler à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 29.900 € en restitution du capital prêté ; *Très subsidiairement, limiter la réparation
67fd533ae85d0474bddb4d58
7 avril 2025
mandataire liquidateur de la SARL BSP, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
67fd5342e85d0474bddb4e68
sis Mandataire liquidateur de la société SAS ECORENOVE - [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
67fd5350e85d0474bddb50c0
de mandataire judiciaire de la SAS SWEETAIR FRANCE, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
67fd5354e85d0474bddb5141
qualité de mandataire ad hoc de la société PAC AVENIR, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
67fd5357e85d0474bddb51e0
ès qualités de Mandataire liquidateur de la société SWEETCOM, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
65a6d7fa47251e2b2424b964
au prêteur ; condamner en conséquence, in solidum Madame [D] [K] et Madame [S] [G] à régler à la SA DOMOFINANCE la somme de 26.800 euros en restitution du capital prêté ; Très subsidiairement, - limiter
65a6d7fb47251e2b2424b999
au prêteur ; condamner, en conséquence, in solidum, M.
JCP-surendettement
69cef80ccdc6046d47eacb8c
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS
CIVIL TP SAINT DENIS
661ffb29f05edb385fb071f3
15 avril 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE substitué par Me Florian
65a6d80047251e2b2424ba38
au prêteur ; condamner en conséquence Madame [S] [I] à régler à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM la somme de 24.500 euros en restitution du capital prêté ; - très subsidiairement
67fd5348e85d0474bddb4f3f
SOCIETE LANGUEDOCIENNE POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
67fd534fe85d0474bddb507c
qualité de mandataire liquidateur de la société S.O.L.E.R, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
65a6d7f847251e2b2424b92a
au prêteur ; condamner, en conséquence, M.
JLD
6800048502ef4af38960efbf
10 avril 2025
deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01374 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine
1ère ch. - Sect.4
67a51a32e6367a63fbf3fdb0
8 janvier 2025
Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Aurélie GHAZAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine
65a6d7fc47251e2b2424b9a8
6807ecd0eb5d421e6c59b559
2 avril 2025
C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie DIALLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine
4ème Chambre civile
6705886b1296b51ba2b729b4
8 octobre 2024
C BORGHINI , Me Florian VIDAL expédition délivrée à le 08 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du huit Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL
65aec10754a01215df779642
18 janvier 2024
DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Florian
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