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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLOA C/ [T] [N] épouse [Y] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société FLOA, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b84e82250580d1f91e
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'absence de régularisation, la SA FLOA a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officiellePCP JCP fond
69d010aecdc6046d4705a570
2 avril 2026
2 avril 2026
En conséquence, l'action de la société FLOA sera déclarée irrecevable.
Source officielleChambre 4
686827434965b5d9df31b791
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La procédure a été introduite par la SA FLOA BANK le 30 janvier 2025. Le délai de deux ans préalablement visé ayant été respecté, l'action de la SA FLOA BANK est recevable.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69c19a4ecdc6046d47b12184
8 janvier 2026
8 janvier 2026
taux débiteur fixe de 10,62% ; Les échéances concernant cette offre promotionnelle étaient immédiatement réintégrées au compte principal en cas d'impayé; A la suite d'incidents de paiement, la SA FLOA
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FLOA . RCS BORDEAUX N° 434 130 423. C/ [U] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A. FLOA .
Source officielleJCP
69d95307cdc6046d47cec91e
1 avril 2026
1 avril 2026
Des échéances étant demeurées impayées, la SA FLOA a fait assigner M.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c68192
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Représentée par son conseil, la SA FLOA a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a750ea89248182a8de2
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 29 mai 2024, la société FLOA a fait assigner M.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7b0ea89248182a8e79
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, la société FLOA a fait assigner M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcddec64531385b0219b7
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA FLOA, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.
Source officiellePPP CREDIT JCP
697141ebcdc6046d4729ccb1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Des mensualités étant restées impayées, la SA FLOA a mis en demeure M.
Source officielleJCP FOND
69657a46cdc6046d47134578
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il y a donc lieu de débouter la SA FLOA de sa demande en dommages et intérêts.
Source officiellePCP JCP fond
66980bb2b60c111a421bea22
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il s'ensuit que la déchéance du terme doit être déclarée valablement acquise au profit de la société FLOA.
Source officiellePCP JCP fond
668839f5342d338c20d315c5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 25 septembre 2023, la société FLOA a prononcé la déchéance du terme.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd13ea43407b9104bac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À l'audience du 9 juillet 2025, la société FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd63ea43407b9104d3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À l'audience du 9 juillet 2025, la société FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30f2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [V] auprès de la SA FLOA le 26 avril 2022 est acquise depuis le 24 avril 2023, PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la SA FLOA, CONDAMNE M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799728b3f1e77535a5507
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 31 octobre 2023, Floa SA a assigné M.
Source officiellePage 5 sur 47