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3 105 résultats pour « Fornier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

668839f5342d338c20d315bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française prévoit, en son article 1, que : “Les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ebd7e08341cb49786bd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ec77e08341cb4978977

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f5c7e08341cb497a5e0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ed33109fd079b7334

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVFF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953d3cdc6046d47ced763

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

STUDERE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER &

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TJ

Référés

697c400ccdc6046d4734e146

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 Minute numéro : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUM Code NAC : 82C Monsieur [R] [L] Madame [V] [L] C/ Société MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbabcdc6046d479e3b3c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE

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TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

68e55fbc0e2901d10fa3ccc7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 07 Octobre 2025 ; Sous la Présidence de M.

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TJ

TPX VER SUREND CTX

68e55fbe0e2901d10fa3cd18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 07 Octobre 2025 ; Sous la Présidence de M.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

68e55fc10e2901d10fa3cdf0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 07 Octobre 2025 ; Sous la Présidence de M.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

68e55fc10e2901d10fa3ce15

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 07 Octobre 2025 ; Sous la Présidence de M.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

68e55fc60e2901d10fa3cf21

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 07 Octobre 2025 ; Sous la Présidence de M.

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

6966c5ddcdc6046d4730aebd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBID COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

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TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFC

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TJ

1ère chambre - Référés

68dee2376af9fd1f8096a83b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEX - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

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TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409dd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ

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TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23451

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du

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TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- JUGER que les conditions légales d’enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 02 juin 2021 sont remplies ; - JUGER que Monsieur [T] [E] a acquis la nationalité française

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